Egeablog - Europe2023-06-28T12:43:19+02:00Olivier Kempfurn:md5:fc9dfa5de5fd9856c4c7bdd45e8ff3c1DotclearQuelle destruction créatrice de l'UE ?urn:md5:ce5e8a9b54798f2fb7bc2f4d9d2702302016-05-11T21:39:00+01:002016-05-11T21:39:00+01:00Olivier KempfEuropedestruction créatricepanne européenneUE<p>Pas un jour sans qu'un article, un édito, une tribune ou un essai ne constate la panne de l'Europe. Le diagnostic est assez connu pour qu'il ne soit pas besoin d'y revenir. Là où les choses se compliquent, c'est lorqu'on passe au stade des propositions. Car tout le monde a l'air désormais de passer par pertes et profits l'actuel système européen (les "institutions"). Fort bien, mais comment "passer à autre chose" ?</p>
<p style="text-align: center;"><img alt="https://ladestructioncreatrice.files.wordpress.com/2015/01/image-article-v-1.jpg" class="shrinkToFit" height="362" src="https://ladestructioncreatrice.files.wordpress.com/2015/01/image-article-v-1.jpg" width="509" /> <a href="https://ladestructioncreatrice.com/">Source</a></p> <p>Chacun, d'une façon ou d'une autre, fait le diagnostic que "ça ne peut durer". Certes, cela a duré jusque là mais la dynamique semble définitivement morte. Du coup, chacun y va de sa proposition sur l'après.</p>
<p>Tel correpondant propose le retour à une Europe des 6 : mais là, sous quel objectif ? une CEE seulement ? qu'est-ce qu'on fait de "l'acquis" ? Qui est l'exécuteur testamentaire, surtout quand il n'y a pas de testament ?</p>
<p>Tel autre me parle de "fuite en avant vers une Europe moins intégrée". En général, quand on parle de fuite en avant s'agissant de l'UE, on pense au saut fédéral, ce qui n'est pas le cas, visiblement (je connais mon interlocuteur, tout sauf un fédéraliste). Du coup, la fuite en avant est celle de la désintégration (au sens premier du terme). Mais il s'agit là de déconstruction, ce qui repose la question adressée au précédent intelorcuteur.</p>
<p>D'autres évoquent des coopérations renforcées, manière de donner un nouveau projet, de relancer une dyanmique, de reprendre encore et encore la "méthode des petits pas". Pourquoi pas, mais en quoi cela répond-il à la panne actuelle ? En quoi poursuivre la méthode permet-il de répondre aux lacunes qu'elle a provoquées?</p>
<p>Bref, mon interrogation pourrait se résumer à ceci : pour passer à autre chose, il faut un processus de "destruction créatrice" (je suis un vieux schumpétérien). Il faut donc une initiative (idée, projet, matrice) qui apparaisse immédiatement meilleure afin de rendre évidemment obsolète le truc qu'elle remplace. Or, là, on a la destruction (d'une façon ou d'une autre, selon des modalités qui restent à déterminer) mais pas de "création".</p>
<p>Autrement dit, nous sommes face à un double problème :</p>
<ul>
<li>celui de la déconstruction</li>
<li>celui de l'édification.</li>
</ul>
<p>Dans les deux cas, on n'a pas d'idées. Regardez les efforts de la GB pour obtenir des amendements qui finalement n'engagent à rien de profond (cf édito de ce soir de Le Parmentier dans Le Monde). Du coup, je crains que la déconstruction de fasse dans un grand fracas et que le temps d'émerger des ruines, il sera passé assez de temps pour qu'on ne se pose plus la question de l'acquis. C'est cynique, j'en conviens, très pessimiste, mais cela me paraît le plus probable.</p>
<p>O. Kempf</p>http://www.egeablog.net/index.php?post/2016/05/11/Quelle-destruction-cr%C3%A9atrice-de-l-UE#comment-formhttp://www.egeablog.net/index.php?feed/atom/comments/2096L'Europe entre division et rétrécissementurn:md5:c4287e50c507e78c0a67fcf778f6b52f2012-07-15T22:18:00+00:002012-07-15T22:18:00+00:00Olivier KempfEurope<div class="post-excerpt"><p>La division ou plutôt le rétrécissement, semble désormais l’horizon de la survie européenne.</p>
<p><img alt="" src="http://expositions.bnf.fr/carolingiens/images/1/101.jpg" /> <a href="http://expositions.bnf.fr/carolingiens/arret/01.htm">source</a></p>
<pre></pre>
<p>Constatons tout d’abord qu’elle signifie l’abandon de la ligne stratégique d’élargissement, qui avait orienté l’Union au long des années 2000. On discutait à n’en plus finir du choix entre élargissement et approfondissement. Mais la nécessaire réunification européenne, et la concurrence de l’Otan (qui élargissait à tout va) avaient eu raison des prudences. On s’était retrouvé en 2007 sur les bords de la mer Noire tout en cherchant à surmonter l’échec du référendum sur le traité constitutionnel en 2005. L’arrêt des élargissements s’était focalisé sur le cas turc. Et si on admet des élargissements mineurs (la Croatie ou l’Islande), nul n’imagine d’accueillir aujourd’hui un grand pays.</p>
<p>Toutefois, ...</p></div> <div class="post-content"><p>Toutefois, on pensait à un effet cliquet : bloquer le mécanisme là où il était, temporairement, et instaurer un statu-quo pendant quelque temps, le temps de régler deux ou trois détails techniques, à la faveur des circonstances, avant de passer à une nouvelle étape. Le traité avait même évoqué le moyen de cet approfondissement : il s’agissait des coopérations renforcées, moyen juridique de permettre à un groupe moteur de pays d’avancer.</p>
<p>Las ! Quand on n’avance pas, on recule, la loi est d’airain. Et comme les coopérations renforcées, permises par le traité de Lisbonne adopté en 2008, n’ont pas été mises en œuvre, on assiste à une sorte de dégradation. Car le traité de Lisbonne a été adopté en même temps qu’éclatait la crise systémique de la dérégulation. Alors que l’Europe avait été bâtie sur l’économie (les vingt-cinq premières années, de 1957 à 1986) ce principe étant ensuite renforcé par la dérégulation (de 1986 à aujourd’hui), elle était prise à rebours de sa logique interne : on appelait les Etats au secours pour résoudre la crise des banques, et chacun s’apercevait que les banquiers et les financiers étaient incapables de se réguler, et que le « libre marché » était une illusion.</p>
<p>Ses adversaires disent de l’euro qu’il était aussi une illusion. Mettons que c’est une croyance, ce qui n’est pas illogique en matière monétaire : les créances, comme les croyances, fondent les monnaies, dont les plus « physiques » (billets de banque et pièces de monnaies) sont dites « fiduciaires », au sens premier « objets de foi ». Toujours est-il qu’il reste aujourd’hui à sauver l’euro, car on n’a pas vraiment de créance/croyance de remplacement. Cela passe par les parties prenantes, celles qui font partie du club, c’est-à-dire les 17, voire les seize si la Grèce sort, ce qui est tout à fait possible. Somme toute, 17 sont moins que 27 ou 28, et voici une Europe qui se divise pour se sauver, pas mécontente peut-être d’éloigner, si l’on s’en tient aux critères démocratiques les plus admis, des pays soudainement « douteux » comme la Hongrie (question des minorités et de la liberté de la presse) ou récemment la Roumanie (destitution juridiquement discutable du président de la République).</p>
<p>Après l’élargissement, donc, le rapetissement. Parce que plus petit, c’est plus gérable. La division comme planche de salut.</p>
<p>Mais cela suppose quelque chose qui n’est pas assuré : que les seize ou dix-sept élus réussiront (ce qui n’est pas assuré) et qu’ils continueront d’avoir des relations « normales » (adjectif en vogue) avec les autres. Attardons nous sur ce deuxième point, puisque les autres commentateurs dissertent surtout du premier. Quelles relations cette UE résiduelle entretiendra avec l’Union ? Cette question, les Britanniques la posent déjà. David Cameron ne cesse de planter des banderilles. Il l’a fait lors du sommet de décembre dernier où il s’est retrouvé à sa grande surprise isolé. Il ne cesse depuis d’asticoter les Français, refusant au printemps de recevoir le favori de l’élection, ou formulant des déclarations aigres-douces à l’occasion de tous les sommets, du G8 en mai au sommet franco-britannique la semaine dernière.</p>
<p>Il y a plusieurs raisons à cette aigreur : elles sont pour la plupart intérieures, à cause tout d’abord d’un équilibre politique délicat, puisque sa majorité tory pousse à rompre avec l’UE et promeut un référendum sur la question d’ici deux ans. Il est très possible que les Britanniques voteraient pour une sortie de l’UE. La City et les milieux d’affaires n’y sont pas très favorables, même si elles sont très opposées à une taxe européenne sur les transactions financières. Mais l’esprit politique domine, surtout en ces temps de récession, et il faut bien trouver un bouc émissaire à la rigueur du moment, et au déclassement britannique qui est aveuglant.</p>
<p>Cet esprit de division peut aller fractalement encore plus loin, car il pourrait y avoir la même année deux référendums : l’un britannique pour sortir de l’UE, l’un écossais pour sortir du Royaume-Uni (et qui sait, rester en UE, dans une sorte de nouvelle Auld alliance)… On ne parle pas encore d’un mouvement indépendantiste des Shetlands, car les moutons ne valent pas si cher, mais on peut imaginer celui des Islays, qui trouverait à coup sûr de fervents supporters à travers le monde, à la gloire de la tourbe et du pur malt.</p>
<p>Ainsi, par une sorte d’ironie de l’histoire, ce serait la Grande-Bretagne qui, championne du plus grand élargissement, sortirait elle-même de l’UE lorsque celle-ci se rétrécissait, pour cause de survie. On en viendrait donc à une Europe carolingienne, une Europe à plusieurs vitesses avec un centre et des périphéries. Le centre travaillerait à l’approfondissement, puis intégrerait ultérieurement les marges lorsque celles-ci seraient prêtes…. A supposer qu’elles le veuillent.</p>
<p>Olivier Kempf</p></div>http://www.egeablog.net/index.php?post/2012/07/12/Pour-se-sauver-l-Europe-doit-se-diviser#comment-formhttp://www.egeablog.net/index.php?feed/atom/comments/1474Un week-end d’électionsurn:md5:2393737010905138ff63359a0bf1e0972012-05-09T20:47:00+00:002012-05-09T20:47:00+00:00Olivier KempfEurope<div class="post-excerpt"><p>Il y a donc eu plusieurs élections ce week-end. Et si celle qui eut lieu en France fut importante, le plus intéressant réside dans la comparaison des différents résultats.</p>
<p><img alt="" src="http://podcast.rsr.ch/media/plates-formes/rsr-savoirs/economie/2010/politique-conjoncture-20100218144147-1272-large.jpg" /> <a href="http://www.rsrsavoirs.ch/article/economie/conjoncture/la-timide-croissance-europeenne/audio.html">source</a></p></div> <div class="post-content"><p>1/ Une élection municipale en <ins>Italie</ins>, tout d’abord. J’en retiens trois choses : la persistance de l’anti-berlusconisme (et simultanément la baisse de la ligue du nord) ; la demande générale de lutte contre la corruption et pour un renouveau de l’Etat (ce qui rappelle les demandes arabes des révoltes de l’an passé). Enfin, l’émergence d’un parti « cinq étoiles » tout à fait en marge du système. Il fait penser aux partis pirates dont j’ai <a href="http://www.egeablog.net/dotclear/index.php?post/2012/04/16/Parti-pirate">déjà parlé</a> et cette aspiration à une nouvelle forme de politique.</p>
<p>2/ Une élection législative en <ins>Serbie</ins>. Qui s’est déroulée « normalement », sans être polluée par les suites des conflits ex-yougoslaves. Elle donnait le choix entre deux partis pro-européens. Et l’absence de partis extrémistes. Conclusion intermédiaire : quand on est en dehors de l’UE, on a envie d’y entrer et on ne l’accuse pas de tous les maux…</p>
<p>3/ Les élections législatives en <ins>Grèce</ins>, bien sûr. Ce furent presque les élections les plus importantes du week-end. A cause de la montée du parti néo-nazi, mais aussi de partis radicaux qu’on a tôt fait de désigner d’anti-européen, à gauche comme à droite. Les choses sont probablement plus compliquées : il s’agit d’un vote contre l’austérité. Un vote plus économique que politique, même s’il a bien sûr des conséquences politiques, et notamment celle de rendre improbable la formation d'un gouvernement, et donc l’application du plan de sauvetage. Le débat devient alors celui-ci : les Grecs acceptent-ils de « perdre » leur souveraineté budgétaire, mais de conserver la protection qu’offre encore l’euro ? ou au contraire, choisiront-ils la fuite en avant d’une souveraineté politico-économique, qui passera par la sortie de l’euro, hypothèse qu’on ne peut plus négliger. On ne pourra pas répondre à cette question dans les jours qui viennent : mais à coup sûr, d’ici la fin de l’année.</p>
<p>4/ C’est en tout cas cette question grecque qui a retenu l’attention internationale, et pas seulement des marchés. Cela nous amène à <ins>notre élection « à nous ».</ins></p>
<p>5/ J’évoquerai prochainement la question de la politique étrangère du nouveau président de la République. Constatons que s’il a dit peu de choses à ce sujet lors de la campagne, le grand sujet à la fois intérieur et extérieur fut celui de la<ins> croissance européenne</ins> qui viendrait compléter l’austérité. On a compris qu’il ne s’agissait pas d’une politique de relance keynésienne, comme en 1981, mais d’une politique de croissance coordonnée au niveau européen. Or, le moment semble favorable à ce discours.</p>
<p>6/ Tout d’abord, parce que tous les économistes américains la recommandent, ouvertement (<strong>Siglitz</strong>) ou non (<strong>Bernanke</strong>). Ensuite pare que beaucoup de pays européens, du sud mais aussi du nord (cf. billet sur les Pays-Bas) tiennent un discours similaire. Enfin parce qu’<ins>en Allemagne même, les esprits commencent à évoluer</ins>. Pour deux raisons.</p>
<ul>
<li>La première tient à la baisse de la croissance : l’Allemagne se rend compte que 40 % de ses exportations sont à destination de l’UE, et que les récessions du reste de l’Europe l’affectent et qu'elle est au bord de la récession. Bref, elle n’est pas simplement un isolat vertueux au milieu d’une Europe dispendieuse.</li>
<li>La seconde tient aux négociations salariales : le syndicat des services Verdi vient ainsi d’obtenir une croissance de 6% des salaires, et il est probable que cela constituera un précédent pour le reste de l’économie.</li>
</ul>
<p>7/ Dès lors, l’Allemagne va peu à peu se rendre compte qu’elle a intérêt à augmenter son coût unitaire du travail, à la fois pour favoriser le pouvoir d’achat (ce qui n’est pas une mauvaise idée avant une année électorale) et pour aider ses partenaires européens à trouver des gains de compétitivité. Cela passera probablement par un peu d’inflation. Cela posera la question de l’objectif de la BCE, habituellement fixé à 2 % annuels. Ce taux doit-il être considéré en moyenne européenne, ou pays par pays ? ou plus exactement, pour le pays le plus important de la zone, à savoir l’Allemagne ?</p>
<p>8/ Voici les termes de la négociation européenne qui va s’ouvrir le 23 mai, à l’occasion du conseil européen. Si la négociation sera serrée (c’est le lot de toutes les négociations), il semble malgré tout que les esprits soient mieux disposés à en discuter, à la fois à cause des résultats des différentes élections européennes, à cause du discours de campagne du nouveau président qui a incité de nombreux esprits européens (<strong>Monti, Barroso</strong> et même <strong>Cameron</strong>) à revenir au mot « croissance », à cause enfin de l’évolution économique intérieure de l’Allemagne.</p>
<p>Économie et politique, intérieur et extérieur : tout est aujourd'hui bien mélangé...</p>
<p>O. Kempf</p></div>http://www.egeablog.net/index.php?post/2012/05/10/Un-week-end-d%25E2%2580%2599%25C3%25A9lections#comment-formhttp://www.egeablog.net/index.php?feed/atom/comments/1406L'Europe à 3 ou 4 vitessesurn:md5:4d1e3a489e0c0bb128721276fba02bde2011-11-01T22:30:00+00:002011-11-01T22:30:00+00:00Olivier KempfEurope<div class="post-excerpt"><p>L’abasourdissante décision grecque de faire valider l'accord européen par référendum nous place à un de ces moments historiques : pour le coup, on n'a pas besoin de politiciens nous communiquant que l'accord qu'ils viennent de signer au cœur de l'été est historique alors qu'il a fallu aussitôt mettre l'ouvrage sur le métier pour rafistoler le tissu. Pour le coup, voilà une décision fracassante, à portée historique et européenne. L'Europe, et donc la France, abordent désormais des eaux extrêmement troublées dont on ne sait pas s'il sera possible de les traverser sans heurts. Signalons toutefois la première victime : le mythe de l'Europe unie vient de succomber. Dorénavant, il y aura une Europe à plusieurs vitesses.</p>
<p><img alt="" src="http://static.lexpress.fr/medias/1571/804812_le-premier-ministre-grec-georges-papandreou-le-27-octobre-2011-lors-d-une-allocution-televisee-a-athenes.jpg" /> <a href="http://www.lexpress.fr/actualite/economie/grece-papandreou-sort-l-arme-du-referendum_1046451.html">source</a></p></div> <div class="post-content"><p>1/ La décision de M. Papandréou est une folie. Il est compréhensible qu'il soit déstabilisé et n'ait plus les nerfs d'assumer la tension du pays, à la suite de sa faillite annoncée. On ne saurait négliger, ainsi, les manifestations de mauvaise humeur de la population grecque, surtout en ces jours de fête nationale. Pourtant, si M. Papandréou voulait quitter le pouvoir, il pouvait le faire proprement : poser la question de confiance au parlement, se débrouiller pour ne pas l'obtenir et passer rapidement à des élections, pour assurer une transition organisée, mais seulement grecque. Or, il choisit un référendum qu'il est sûr de perdre, et l'organise en plus fin janvier, dans trois mois ! Sous prétexte de démocratie, c'est l'assassinat d'une certaine solidarité européenne.</p>
<p>2/ Rappelons quelques faits aux révoltés grecs : depuis 1981, des dizaines de milliards d'euro ont été transférés en Grèce pour l'aider à se développer, engloutis comme de l’eau dans le sable. la Grèce a menti sur ses comptes pour entrer dans la zone euro. Les plus riches entrepreneurs du pays, les armateurs, sont exempts d'impôts, selon la constitution. La réforme de la taxe foncière exempte le plus grand propriétaire du pays (40 % des terres), à savoir l'église orthodoxe. Un septième seulement des grecs paye l'impôt. Depuis le début de la crise, il y a un an, tous les paiements se font en liquide. En clair : ce pays a triché, triche encore et en plus crache dans la main de celui qui l'aide à finir ses fins de mois. Je n'ai aucune compréhension pour les Grecs. Ils ne veulent pas des 50 % d'austérité demandés par l’Europe : ils auront 100% d'austérité, sans l'Europe. Ils pourront manifester, alors.</p>
<p>3/ Car le pronostic est à peu près assuré : la Grèce va sortir, très bientôt, de l'Euro.Le découplage entre les 27 et les 17 que j'<a href="http://www.egeablog.net/dotclear/index.php?post/2011/10/16/L-Europe%2C-passager-clandestin-de-la-s%C3%A9curit%C3%A9-europ%C3%A9enne-%282/2%29">annonçais</a> la semaine dernière va se creuser. On peut donc pronostiquer une Europe à trois vitesses au moins :</p>
<ul>
<li>les pays Européens n'appartenant pas à l'UE : les pays des Balkans, la Norvège, la Suisse, l'Islande. Je ne parle pas des pays des confins (Ukraine Moldavie Biélorussie), encore moins de ceux du Caucase. Pour longtemps dans le voisinage.</li>
<li>les pays de l'Union Européenne standard : 27 pays, une union douanière. Se posera la question de ce qu'on voudra y faire encore.</li>
<li>les pays de la zone euro : 17 membres, bientôt 16. En espérant que l'éclatement ne se poursuivra pas.</li>
</ul>
<p>4/ Il reste qu'on voit poindre un autre découplage : celui entre la France et l'Allemagne. Il faut lire l'<a href="http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/10/31/france-allemagne-la-fracture_1596427_3232.html">article</a> de JP Gougeon dans le Monde : le moteur franco-allemand donne des ratés. Dans les matières stratégiques, égéa l'a noté, qu'il s'agisse de la dispute sur le nucléaire lors du sommet OTAN de Lisbonne ou de l'abstention lors du vote de la 1973 sur la Libye. Mais le mal est plus général, et ne se réduit pas aux initiatives de M. Westewelle. Il y a risque d'un quatrième vitesse, si la France ne fait pas très attention.</p>
<p>5/ Toutefois, raisonnons dans le bon sens : le moteur franco-allemand n'est pas un moteur, malgré l'expression. L'Europe n'est pas le résultat de l'accord franco-allemand, l'Europe est là pour encadrer les relations franco-allemandes qui sont tout sauf naturelles. Voir poindre un dissentiment en Allemagne est très inquiétant.</p>
<p>6/ Le décrochage date de 2003 : vous savez, l'année où l'on se félicitait d'avoir amené l'Allemagne sur nos positions contre l'interventionnisme américain en Irak. Dans le même temps, le gouvernement Schroeder faisait voter les lois Hardt IV. De là date le décrochage économique franco-allemand. Paris est coupable de sa négligence budgétaire depuis trente ans. Depuis 2003 lorsqu'à la première bourrasque, conjointement avec l'Allemagne, on s'en est allé expliquer à Bruxelles qu'on ne respecterait pas le pacte de stabilité. Ou en 2007, quand on a fait de même. Ce manque de sérieux engage toute la classe politique. De ce point de vue-là, nous n'avons pas beaucoup de leçons à donner aux Grecs. Désolé, la rigueur se profile à l'horizon.</p>
<p>7/ Y. Cadiou commente régulièrement mes billets sur le sujet en disant qu'il ne voit pas la crise dans les supermarchés : je crains de devoir lui annoncer qu'il va la voir, très bientôt. En espérant que ce ne sera qu'une crise économique, et pas une violente dépression.</p>
<p>8/ Or, il y a suffisamment de poudrières en Europe pour que les crises sociales servent de boutefeu à des aventures dramatiques. L'Europe n'est plus une évidence. Voilà peut-être la prochaine surprise stratégique....</p>
<p>Ai-je besoin de vous dire mon inquiétude ?</p>
<p>O. Kempf</p></div>http://www.egeablog.net/index.php?post/2011/11/01/L-Europe-%25C3%25A0-3-ou-4-vitesses#comment-formhttp://www.egeablog.net/index.php?feed/atom/comments/1200Recentrage européo-eurourn:md5:5f42f041a5942fb11e9bce5dfa8777db2011-10-27T22:17:00+00:002011-10-27T22:17:00+00:00Olivier KempfEurope<div class="post-excerpt"><p>De l'intervention du président ce soir, je retiens quelques aspects géopolitiques.</p>
<p><img alt="" src="http://www.toonpool.com/user/64/files/merkel_euro_843985.jpg" /> <a href="http://www.toonpool.com/cartoons/Merkel%20Euro_84398">source</a></p></div> <div class="post-content"><p>1/ Tout d'abord, l'affirmation d'un couple franco-allemand qui, constatons-le, est conduit économiquement par l'Allemagne. La faute à 35 années sans équilibre budgétaire à Paris....... Ce n'est pas l'Allemagne qui s'est renforcée, c'est aussi la France qui s'est affaiblie. Ce soir, on n'a pas eu l'impression de la parité entre les deux pays.</p>
<p>2/ Ensuite, et plus nouveau à mon avis, l'affirmation de la différence entre l'Europe des 27 et l'Europe des 17. Comme si l'élargissement était affirmé comme un affaiblissement : comme si le recentrage (j'ai hésité à parler de rétrécissement!) était vu comme un renforcement. Accessoirement, comme un moyen de se débarrasser subrepticement des Anglais.</p>
<p>3/ Ainsi, on mettrait en œuvre une sorte de noyau dur, une coopération renforcée à la mode carolingienne. Si cette voie s'aérait durable, il s'agirait d'une vraie inflexion géopolitique.</p>
<p>4/ Enfin, certains s’inquiètent de la présence chinoise : je ne sais s'il faut s'inquiéter, mais j'y vois plutôt le signe d'une alliance contre l'arrogance américaine.... Voir aussi ce <a href="http://www.polemos.fr/2011/10/pourquoi-la-chine-ne-laissera-pas-tomber-l%E2%80%99europe/">billet</a> de polémos</p>
<p><ins>réf</ins> : sur la dissociation entre 17 et 27, se reporter au <a href="http://www.egeablog.net/dotclear/index.php?post/2011/10/16/L-Europe%2C-passager-clandestin-de-la-s%C3%A9curit%C3%A9-europ%C3%A9enne-%282/2%29">billet</a> du 17 octobre : elle était déjà perceptible.</p>
<p>O. Kempf</p></div>http://www.egeablog.net/index.php?post/2011/10/27/Recentrage#comment-formhttp://www.egeablog.net/index.php?feed/atom/comments/1194Barroso, l'état de l'union et Mme Merkel.urn:md5:408fb98595af52a6c5ef755138c5dc132011-10-06T18:55:00+00:002011-10-06T18:55:00+00:00Olivier KempfEurope<div class="post-excerpt"><p>C'est un discours qui a quinze jours.... et qui est pourtant sensationnel : Prononcé à moitié en français ( je ne sais si c'est l'habitude) et pour les passages politiques, quand les passages économiques sont dits en anglais...</p>
<p><img alt="" src="http://ec.europa.eu/avservices/avs/files/photo/JPEG/newsphoto/p-019524-00-16.jpg" /> <a href="http://ec.europa.eu/avservices/photo/photoDetailsNews.cfm?sitelang=en&rid=6556#1">source</a></p>
<p>Le fond est incroyable, et illustre, si besoin était, les difficultés actuelles de l'Europe. Cela renvoie à la <a href="http://www.lemonde.fr/economie/article/2011/10/05/berlin-se-dit-pret-a-reviser-les-traites-pour-ameliorer-la-zone-euro_1582699_3234.html">déclaration</a> d'hier de Mme Merkel, qui accepte une révision des traités pour plus de gouvernance...... "<em>Réviser les traités européens ne doit pas être un tabou</em>" a-t-elle dit, acceptant même l'idée qu'il faille recapitaliser les banques européennes "<em>L'Allemagne est prête, si nécessaire, à réaliser une telle recapitalisation</em>").</p>
<p>La crise aiguë ...</p></div> <div class="post-content"><p>provoque des réactions de plus en plus radicales, impensables il y a dix mois. Il ne s'agit pas ici de dire si c'est bien ou mal, juste de constater que nous sommes à un tournant, qui est logique : la seule réponse à la crise ne peut être que politique, ainsi qu'égéa ne cesse de le répéter depuis maintenant des mois. Cela ne préjuge pas du succès de cette réponse politique : 1/ sera-t-elle mise en œuvre ? 2/ cela sera-t-il un succès ?</p>
<p>O. Kempf (merci à AD pour m'avoir signalé ce discours.)</p>
<p>Extraits du <a href="http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/pdf/speech_original.pdf">discours</a> de J. Barroso.</p>
<ul>
<li>Je crois qu'on peut dire que la crise de la dette souveraine est aujourd'hui avant tout</li>
</ul>
<p>une crise de confiance politique. Et nos citoyens, mais aussi le monde extérieur
nous observe et se demande – sommes nous vraiment une Union?</p>
<ul>
<li>(...) Je crois vraiment que nous sommes aujourd'hui à une période charnière de notre</li>
</ul>
<p>histoire. Un de ces moments où si nous n'avançons pas dans l'intégration, nous
risquons la fragmentation.</p>
<ul>
<li>(...) Je crois que le monde ne veut pas un G2. Les deux eux-mêmes n'auraient pas</li>
</ul>
<p>intérêt à un G2. Nous savons dans la Guerre Froide la tension que la bipolarité a
créée. Je crois que l'Europe est plus que jamais indispensable si nous voulons un
monde juste et un monde ouvert.</p>
<ul>
<li>Je crois que le monde en mutation auquel nous assistons a besoin d'une Europe qui</li>
</ul>
<p>assume ses responsabilités. Une Europe influente, (...)</p>
<ul>
<li>(...) Soyons également réalistes et reconnaissons que pour que l'Europe exerce toute</li>
</ul>
<p>son influence, si l'Europe veut vraiment être une puissance, il nous faut renforcer la
Politique étrangère et de sécurité commune. Il faut qu'elle soit crédible. Il faut qu'elle
s'appuie sur une dimension de sécurité et de défense commune si on veut vraiment
compter dans le monde.</p>
<ul>
<li>Loin est le temps où certains pouvaient s'opposer à l'idée d'une défense</li>
</ul>
<p>européenne par crainte qu'elle puisse nuire à l'Alliance atlantique. Vous avez déjà
remarqué, aujourd'hui ce sont les Américains, eux-mêmes, qui nous demandent de
faire plus en tant qu'Européens. Le monde a changé, le monde est en train de changer fondamentalement. Est-ce que nous voulons vraiment compter dans le monde?</p>
<ul>
<li>C'est pourquoi au moment où les budgets de défense sont sous pression, nous</li>
</ul>
<p>devons faire davantage ensemble avec les moyens dont nous disposons. La Commission prend en cela sa part de responsabilité en poursuivant ses efforts vers un marché unique de la défense et en mettant à profit les compétences qui lui
sont conférées</p></div>http://www.egeablog.net/index.php?post/2011/10/06/Barroso-et-l-%25C3%25A9tat-de-l-union#comment-formhttp://www.egeablog.net/index.php?feed/atom/comments/1173Europe : quelques signes positifsurn:md5:212881b832128a62faac90dff00df36b2011-10-03T20:18:00+00:002011-10-03T20:18:00+00:00Olivier KempfEurope<div class="post-excerpt"><p>Alors que le<em> Frensh bashing</em> s'est mué en <em>European bashing</em>, moyen facile de se décharger vers les autres des problèmes intérieurs qu'on ne veut pas voir (et, l'air de rien, d'enfoncer la tête du malade qui a eu l'audace de créer une monnaie rivale du dollar), alors que la faillite (réelle) du Minnesota en juillet n'inquiète personne quand celle de la Grèce (pas encore avérée, quoique...) inquiète tout le monde, il est bon de mentionner quelques lueurs d'espoir dans ce <em>gloomy stream</em>.</p>
<p><img alt="" src="http://www.handirect.fr/data/classes/actualite/actu_6200_vignette.jpg" /> <a href="http://www.handirect.fr/fr/rubriques/actualite.html?actu_id=6200">source</a></p></div> <div class="post-content"><p>1/ A tout seigneur, tout honneur : le vote de la <ins>solidarité allemande</ins> à la Grèce, jeudi, est incontestablement une bonne nouvelle : les Français ont beaucoup critiqué les Allemands, je me suis moi-même inquiété des errements géopolitiques de l'Allemagne, il faut bien constater que jeudi un signal clair a été donné. Certes, j'entends tous ceux qui disent, péremptoirement : <em>c'est en vain, de l'eau dans un puit sans fond</em>. Il reste que malgré mon pessimisme printanier, je constate que l'Europe, lente et lourde, continue de survivre et de repousser le défi. Je le dis d'autant plus que les prophètes de malheur ne manquent pas et que je n'ai pas caché mes inquiétudes. Encore un instant, monsieur le bourreau ! Mais encore une fois, la résilience systémique a trouvé un peu d'air, a repoussé l’inéluctable. Mais à force de dire "jusqu'à quand?", je constate que le système se perpétue. C'est un peu comme l'équipe de France de rugby : pas brillante, mais pas éliminée. M'oui... pas sûr que la comparaison soit la meilleure, en fait......</p>
<p>2/ La <ins>Belgique</ins> a l'air de trouver les voies et moyens de dépasser ses bêtises identitaires. Oh! un gouvernement n'est pas encore en place mais il semble que là encore, "il y ait un espace" pour trouver une "solution". Bancale, forcément, insatisfaisante, non "rationnelle". Mais encore une fois, mon pessimisme risque d'être démenti par les faits.</p>
<p>3/ Plus prévisible, mais une bonne nouvelle quand même : l'<ins>ETA</ins> annonce de plus en plus clairement son abandon de la lutte armée, et donc sa dissolution de la cohésion espagnole. C'était dans l'ordre démographique, comme<a href="http://www.egeablog.net/dotclear/index.php?post/2010/01/24/Basque-%3A-le-retour-%C3%A0-la-normale"> je le mentionnais</a>. Mais le détricotage n'a pas fonctionné. Il n'en est peut-être pas de même en Catalogne, où les provocations anti-espagnoles continuent, avec la mise hors la loi des courses de taureau.</p>
<p>Ainsi, quelques lueurs.....</p>
<p>O. Kempf</p></div>http://www.egeablog.net/index.php?post/2011/10/02/Europe-%253A-quelques-signes-positifs#comment-formhttp://www.egeablog.net/index.php?feed/atom/comments/1170Pendant ce temps-là, en Europe.....urn:md5:62bdabfcd409bdab2e41c318f479c99b2011-04-12T20:48:00+00:002011-04-12T20:48:00+00:00Olivier KempfEurope<div class="post-excerpt"><p>Pendant ce temps-là, pendant toutes ces opérations nombreuses (Libye, RCI, Afghanistan, printemps arabe,...) ou ces choses qui intéressent les médias (crise financière européenne, nucléaire japonais), il faut continuer à observer d'autres informations, matrices ces événements à venir.</p>
<p><img alt="" src="http://medias.lepost.fr/ill/2010/03/07/h-20-1974597-1267955356.jpg" /> <a href="http://medias.lepost.fr/ill/2010/03/07/h-20-1974597-1267955356.jpg">source</a></p></div> <div class="post-content"><p>1/ Le 22 avril prochain, le gouvernement belge, en charge des affaires courantes, fêtera le premier anniversaire de sa chute ! cela doit tout de même être confortable de gouverner sans avoir à venir deux fois par semaines jouer la scène des questions au Parlement : on gouverne, et personne ne fait attention à vous, puisque tout le monde s'excite sur autre chose.... Plus sérieusement, on apprenait le 4 avril que la communauté francophone de Belgique se transformait en "<ins>fédération Wallonie Bruxelles</ins>". La chose ne recouvre pas grand chose, il faut bien le dire (voir par exemple ce court <a href="http://francoisquinqua.blog.lemonde.fr/2011/04/07/la-creation-dune-federation-wallonie-bruxelles-crispe-la-flandre/">billet</a>), sinon qu'elle constitue un symbole. Et un symbole politique nécessaire, à l'heure où les extrémistes flamands ne cessent de jouer des symboles. Ils veulent une fédération ? la voici, pas celle à laquelle il songeaient. Mais peu à peu, de sur-place en sur-place, de symboles en contre-symboles, la situation qui s'enlise avance, imperceptiblement, vers la séparation inévitable. J'ai déjà dit tout le mal que j'en pensais, et surtout les inévitables répercussions sur le reste de l'Europe, par ailleurs bien fragile.</p>
<p>2/ Autre signe de la déliquescence, le référendum "sur l'indépendance", sans valeur légale, organisé par les indépendantistes <ins>catalans</ins> (voir <a href="http://www.affaires-strategiques.info/spip.php?article4943">ici</a>). Faible participation, résultats soviéto-africains, encore un symbole qui ne sert à rien, même pas à cacher la situation budgétaire de ladite Catalogne, endettée plus que de raison et mal en point à la suite de la crise financière. On fuit comme on peut les réalités, on joue encore une fois avec les symboles, de façon irresponsable, surtout quand on est riche et égoïste. (voir <a href="http://www.ara.cat/mon/europa/Pagina-Le-Monde-consulta-Barcelona_ARAFIL20110411_0001.pdf">billet</a>, difficile à charger)</p>
<p>3/ Puisqu'on parle d'égoïsme, je ne sais comment qualifier les résultats du <ins>référendum islandais</ins>. Pour la deuxième fois, les Islandais ont refusé les plans de remboursement des dettes des banques islandaises..... tant pis pour les Anglais, comme ils disent. Égoïsme ? oui, à la hauteur de l'égoïsme des banques. A irresponsable, irresponsable et demi... Mais l'Islande n'est pas dans l'Europe, me direz vous. Certes, mais les partisans du non se recrutent surtout parmi les opposants à a rejointe de l'UE..... Avec la purge grecque et les menaces auprès des autorités irlandaises, pas étonnant qu'elle attire moins, la zone euro...</p>
<p>4/ Il reste que l'Europe, si elle fait "le boulot" en terme de solidarité financière (Grèce, Irlande, Portugal) est bien frileuse dans d'autres champs. Non, je ne parle pas de la Libye, qu'allez vous donc croire ? Je parle de <ins>Schengen et de l'Italie</ins>. Certes, les Italiens se roulent par terre comme un joueur du calcio à qui on a fait un vague croche patte et qui réclame un pénalty à l'arbitre totalement hermétique à sa prestation d'acteur sélectionnable aux oscars. Il n'empêche, sur le principe, les Italiens n'ont pas totalement tort de poser la question de la solidarité (même si je trouve particulièrement malséant d'entendre Umberto Bossi se répandre sur les ondes pour la question : encore un de ces séparatistes égoïstes et nantis qui n'a eu de cesse de profiter de tout et de se défausser de toute solidarité : m'enfin, passons).</p>
<p>5/ Pendant ce temps là, la <ins>Biélorussie</ins> continue sa course vers le néant : vous verrez, dans quelques jours, semaines, mois, lorsqu'il y aura le pendant de ce qui s'est passé en Tunisie et en Egypte, on dira : "mais comment ne l'avions nous pas prévu ?". Pour le coup, l'Europe joue bien l'embargo, il faut lui reconnaître.</p>
<p>Il se passe donc tout un tas de petites choses.... à suivre, aussi !</p>
<p>O. Kempf</p></div>http://www.egeablog.net/index.php?post/2011/04/12/Pendant-ce-temps-l%25C3%25A0%252C-en-Europe.....#comment-formhttp://www.egeablog.net/index.php?feed/atom/comments/993Droits de l'homme et UE, par G. Prousturn:md5:21482702a4638e99098e0a798f78f9e42011-02-04T20:31:00+00:002011-02-04T20:31:00+00:00Olivier KempfEurope<div class="post-excerpt"><p>ça peut paraître anecdotique, mais les évenements au voisinage européen (voir <a href="http://www.egeablog.net/dotclear/index.php?post/2011/02/01/Europe-et-voisinnage">ici</a>) posent une vraie question : l'UE, qui est si paisible, si favorable au droits de l'homme, a-t-elle réellement une action ? Surtout, n'y a-t-il pas une concurrence avec le Conseil de l'Europe (celui créé en 1950, et dont dépend la cour européenne des droits de l'homme) ?</p>
<p><img alt="UE_et_DH.jpg" src="http://www.egeablog.net/dotclear/public/.UE_et_DH_m.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="UE_et_DH.jpg, fév. 2011" /></p>
<p>Le texte que je vous propose ce soir répond en partie à cette question. Il est écrit par Géraldine Proust,
qui travaille à la Direction Communication, Presse et Protocole du Comité des Régions (Union Européenne).
Je la remercie vivement de ce texte de référence.</p>
<p>O. Kempf</p></div> <div class="post-content"><p>.</p>
<p>Peter <strong>Smithers</strong>, politicien anglais ayant participé aux travaux de l’Assemblée consultative du Conseil de l'Europe et vice-président de l’Assemblée européenne des pouvoirs locaux entre 1959 et 1962, considère que la contribution principale du Conseil de l’Europe a été de préparer le terrain pour la création des Communautés européennes grâce aux dialogues entre assemblés parlementaires nationales et au développement d’un consensus autour de l’idée d’unité. En effet, le Conseil de l’Europe, organisation intergouvernementale consacrée à la protection des droits de l’homme, de la démocratie pluraliste et la prééminence du droit, est aujourd’hui dépassé par l’Union européenne en termes de pouvoir intégré et de pluralité de compétence.</p>
<p>Enrichie d’une Charte des droits fondamentaux, l’Union européenne négocie son adhésion à la Convention européenne des droits de l’homme. Cette charte et l’adhésion relancent la question de la concurrence et de la complémentarité de ces deux institutions dans le domaine des droits de l’homme. Quelle protection des droits de l’homme en Europe se dessine ? L’UE a su combler son déficit démocratique par la reconnaissance jurisprudentielle des droits fondamentaux comme principes généraux du droit communautaire et la rédaction d’une Charte des droits fondamentaux qui a désormais valeur juridique. L’Europe est donc munie de deux catalogues de droits de l’homme avec la future adhésion de l’UE à la Convention, tend, espérons le, vers une protection plus efficace des droits de l’homme. Cette adhésion n’est toutefois pas sans créer quelques complexités juridiques.</p>
<p><strong>I Du déficit à la reconnaissance des droits fondamentaux de l’UE</strong></p>
<p><ins>L’approche minimaliste et téléologique de la CEE</ins></p>
<p>Les deux organisations européennes partagent le même objectif : instaurer paix et unité en Europe. En 1957, la CEE se concentre sur l’établissement d’un marché unique, le Conseil de l’Europe sur des valeurs démocratiques et sociales. La CEE ne prévoit à l’origine que le principe de non discrimination fondée sur la nationalité et de libre circulation des personnes. La non-discrimination, valeur universelle, est l’un des principes de base des droits de l’homme. La spécificité de la CEE réside donc dans cette approche minimaliste et téléologique des droits de l’homme répondant uniquement à une nécessité économique. Aujourd’hui, pourtant, grâce à une évolution jurisprudentielle et politique, la protection des droits de l’homme par l’UE ne fait plus de doute.</p>
<p><ins>La reconnaissance et le respect des droits fondamentaux par l’UE</ins></p>
<p>La question de la protection des droits de l’homme en Europe s’est posée avec l’établissement par la CJUE de la primauté du droit européen sur le droit national, même constitutionnel. L’étendue des compétences des Communautés rendait également nécessaire une protection communautaire des droits de l’homme. Sous la pression de juridictions allemandes et italiennes, la CJUE a reconnu que les principes fondamentaux faisaient partis des principes généraux du droit européen (Arrêt Stauder 1969). Les sources d’inspiration des droits fondamentaux sont précisées : les traditions constitutionnelles communes (1970 Internationale Handelsgesellschaft) et les traités internationaux pour la protection des droits de l’homme (Nold 1974).</p>
<p>Cette évolution jurisprudentielle s’est accompagnée d’une évolution des traités. Les traités de Maastricht et Amsterdam ont permis de poser dans le droit primaire de l’UE la reconnaissance et le respect des droits fondamentaux et la possibilité pour les Etats membres de dénoncer une violation grave de ces droits par un Etat membre, voire de suspendre son droit de vote au sein du Conseil (article 6 et 7 du Traité de l’UE).</p>
<p><ins>La distinction de l’ordre juridique de l’UE</ins></p>
<p>Pourquoi la question de l’adhésion de l’UE à la Convention s’est si souvent posée ? C’est parce que l’Union européenne a développé un ordre juridique distinct, dont la Cour européenne de Justice à Luxembourg est la plus haute instance. La Convention européenne et son mécanisme juridique ne s’appliquent pas aux lois de l’UE. Néanmoins, suite aux arrêts Bosphorus (2005) et Matthews (1999), la Cour européenne des droits de l’homme a reconnu l’équivalence du standard de protection communautaire des droits de l’homme.</p>
<p><ins>Les deux apports majeurs du Traité de Lisbonne</ins></p>
<p>Le traité de Lisbonne apporte deux changements majeurs : il accorde valeur juridique à la Charte et prévoit l’adhésion de l’UE à la CEDH.</p>
<p><ins>La Charte des droits fondamentaux : spécificités et valeur juridique</ins>
Juridiquement parlant, au vu de l’évolution jurisprudentielle de la CJUE, nous pourrions nous poser la question de l’utilité de la Charte des droits fondamentaux adoptée en 2000 à Nice. La Charte répond en fait plus à la demande politique de combler le déficit démocratique des institutions communautaires qu’à une nécessité juridique. L’apport de la Charte est essentiellement politique à savoir, assurer la transparence des droits fondamentaux et une meilleure visibilité au citoyen.</p>
<p>La Charte connaît toutefois des spécificités. Elle s’ouvre sur un article sur la dignité de l’homme ; article clé de voûte pour le renforcement d’une identité citoyenne européenne. Cette dignité humaine n’est pas expressément reconnue dans la CEDH bien qu’il ne fasse nul doute (confirmation de la Cour dans sa jurisprudence) qu’elle en soit un principe fondamental. L’article est seul dans sa catégorie et les autres articles sont sous d’autres en-têtes. Il est donc indépendant de tout article et s’érige en principe fédérateur de l’identité européenne.</p>
<p>La Charte, par certains aspects, innove, met en exergue des enjeux sociaux d’actualité et inclut des droits indiqués dans les protocoles de la Convention. C’est le cas par exemple avec le droit à l’intégrité de la personne, l’interdiction de la traite des êtres humains (englobée dans les notions d’esclavage et de servitude dans la Convention), la protection des données à caractère personnel, la reconnaissance de la liberté d’entreprise, la liberté professionnelle et le droit de travailler. La Charte ne précise pas que le mariage est l’union entre un homme et une femme. Les droits les plus débattus étaient les droits sociaux au titre de la solidarité en faveur du développement d’une Europe sociale (par exemple, la protection de la santé et de l’environnement).</p>
<p>Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, la Charte a la même valeur juridique que le droit communautaire primaire ou originaire. Toutefois, à la différence du traité établissant une Constitution pour l’UE, le Traité de Lisbonne n’incorpore pas le texte de la Charte mais y fait simplement référence. Du reste, le texte n’est pas inclus dans les annexes non plus. Serait-ce dû à la frilosité de certains Etats ? Quoiqu’il en soit, la valeur juridique de la Charte n’est pas remise en cause.</p>
<p>Cette valeur juridique contraignante permet à tout citoyen de s’en prévaloir en cas de non-respect de ces droits par un texte européen. La Cour de justice ainsi que les juridictions nationales disposent désormais d’un texte ayant vocation à servir de source principale lorsqu’ils doivent s’acquitter de leur tâche de veiller au respect des doits fondamentaux dans le cadre de l’interprétation et de l’application du droit de l’Union. Elle s’applique aux institutions et organes de l’UE et aux États membres lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union (article 51 de la Charte). Toutefois, la Pologne et le Royaume-Uni ont obtenu un régime dérogatoire à son application défini par le protocole 7 annexé au traité de Lisbonne. Ainsi, toute disposition de la Charte faisant référence aux législations et pratiques nationales ne s’applique à ces deux pays que si les droits et principes qu’elle contient sont reconnus dans leurs législations et leurs pratiques respectives. Ce Protocole devrait s’appliquer aussi à la République tchèque après un accord de dernière minute avec le Président tchèque Vaclav Klaus en octobre 2009, à condition qu’il soit unanimement ratifié au moment de la conclusion du prochain traité d’adhésion.</p>
<p><strong>II Adhésion de l’UE à la CEDH : de l’impossibilité juridique à la négociation</strong></p>
<p>La question de l’adhésion de l’UE à la CEDH s’était déjà posée, mais dans son avis de 1996, la CJCE a considéré que l’UE n’avait pas la compétence pour adhérer à la Convention européenne des droits de l’homme. Le traité de Lisbonne résout donc ce problème de compétence en prévoyant l’adhésion de l’UE à la Convention. La question de la compétence de l’UE étant résolue, il faut maintenant dresser les conditions d’adhésion.</p>
<p>Le 17 mars 2010, la Commission a proposé des directives de négociation en vue de cette adhésion. Le 4 juin 2010, les ministres de la justice de l'UE ont mandaté la Commission pour conduire les négociations en leur nom. Le 26 mai 2010, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a donné à son Comité directeur pour les Droits de l'Homme un mandat occasionnel pour élaborer avec l'UE l'instrument juridique requis en vue de l'adhésion de l'UE à la CEDH Depuis le 7 juillet 2010, les négociateurs de la Commission et des experts du Comité directeur pour les Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe se sont régulièrement réunis pour élaborer l'accord d'adhésion (6 réunions entre juillet 2010 et mars 2011). À l'issue du processus, l'accord d'adhésion sera conclu par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et, à l'unanimité, par le Conseil de l'UE. Le Parlement européen, qui doit être pleinement informé de toutes les étapes de la négociation, doit également donner son assentiment.</p>
<p>Une fois l'accord conclu, il devra être ratifié par chacune des 47 parties contractantes à la Convention, conformément à leurs exigences constitutionnelles respectives, y compris par les parties qui sont aussi États membres de l'UE. Cette procédure pourrait créer de nouvelles péripéties, comme celle connue pour la ratification du Protocole 14 par la Russie, c’est-à-dire une ratification tardive.</p>
<p>L'adhésion permettra à l'UE d'être entendue dans les affaires examinées par la Cour de Strasbourg. Une adhésion ferait de l'UE le 48ème signataire de la Convention. Cette adhésion offrira une nouvelle possibilité de recours aux particuliers, qui pourront désormais – après avoir épuisé toutes les voies de recours nationales – saisir la Cour européenne des droits de l’homme d’une plainte pour violation supposée des droits fondamentaux par l’UE.</p>
<p><strong>III Enjeux juridiques suite au Traité de Lisbonne : vers une protection plus efficace des droits de l’homme ?</strong></p>
<p>Des clauses horizontales pour garantir une protection efficace des droits de l’homme
Des clauses horizontales prévues dans la Charte (article 52 et 53) ont pour objectif d’assurer la complémentarité entre les deux catalogues des droits de l’homme en Europe. En effet, la coexistence de deux catalogues juridiques pose un risque de double standard. La première clause, clause de correspondance, prévoit que pour les 11 articles de la Charte (droit à la vie, interdiction de torture, etc.) dont la portée et le sens sont les mêmes que les articles correspondants à la Convention, ont une portée et un sens identiques à ceux de la Convention. Pour les autres articles de la Charte, une clause de non régression prévoit que pour les articles qui ont le même sens que les articles de la Convention européenne mais dont la portée est plus étendue (UE a une possibilité d’accorder une protection plus étendue), la mesure la plus favorable s’appliquera. La Cour de l’UE doit donc appliquer les dispositions les plus protectrices et sans contradiction avec la Convention européenne.</p>
<p>Ces clauses assurent que la Convention européenne soit le standard minimum de protection des droits de l’homme et ce faisant, confirment que la Convention est la référence essentielle en la matière.</p>
<p>La discussion juridique se tourne maintenant vers l’efficacité de ces clauses. En effet, les clauses paraissent résoudre le problème de double standard excepté pour la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme pour laquelle aucune clause horizontale n’est prévue. La pratique seule permettra de trancher sur cette question de l’efficacité des clauses à garantir une correspondance entre les droits reconnus dans nos deux catalogues de droits de l’homme.</p>
<p><ins>Négociations d’adhésion délicates</ins></p>
<p>Cette adhésion est délicate comme le souligne le Protocole 5 du Traité de Lisbonne en rappelant qu’il y a « nécessité de préserver les caractéristiques spécifiques de l’Union et le droit de l’Union » et de préserver « les modalités particulières de l’éventuelle participation de l’Union aux instances de contrôle de la convention européenne ». L’accord doit garantir que l’adhésion « n’affecte ni la compétence de l’Union ni les attributions de ces instances ». Ces négociations étaient assez secrètes initialement puisqu’une demande d’accès aux documents avait été rejetée. Dorénavant, un site internet permet le suivi de ces négociations .</p>
<p>Pour le moment, une liste des enjeux à discuter a été élaborée et approuvée par le Comité Directeur des Droits de l’Homme. Ces points sont négociés un par un. Parmi les questions juridiques liées à l’adhésion et représentant les « caractéristiques » de l’Union figurent la question d’un juge représentant l’Union pour apporter son expertise dans le domaine du droit de l’Union, l’élection de ce juge par l’Assemblée parlementaire du Conseil à partir de listes de trois candidats présentés par l’Union, l’autonomie interprétative de la Cour de Justice de l’Union, l’adaptation de la procédure applicable aux recours individuels et interétatiques déposés auprès de la CEDH. L’adhésion aux protocoles doit aussi être discutée, ainsi que les réserves, déclarations, dérogations.</p>
<p>Sur la portée de l’adhésion, il est proposé par le Comité de rappeler les exigences du Protocole 5 du Traité de Lisbonne à savoir que « l’adhésion à la Convention et à ses protocoles impose à l’Union Européenne des obligations seulement en ce qui concerne des actes et mesures de ses institutions, organes, organismes ou agences, ou de personnes agissant en leur nom. Aucune des dispositions de la Convention ou de ses protocoles ne peut imposer à l’Union Européenne une obligation d’entreprendre un acte ou d’adopter une mesure pour lesquels elle n’en aurait pas compétence. »</p>
<p>Les négociations prennent en compte la nécessité d’assurer l’adhésion de l’UE sur un pied d’égalité avec les autres Hautes Parties Contractantes. C’est le cas notamment pour le droit de participer à la surveillance de l’exécution de tous les arrêts rendus contre toutes les Hautes Parties Contractantes et l’UE, la création d’une délégation du Parlement européen pour participer aux séances de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe l’Union Européenne (la délégation pourrait avoir droit au même nombre de représentants au sein de l’Assemblée que les états qui ont droit au nombre maximum de représentants), pour un juge élu au titre de l’UE et que ce juge devrait participer aux travaux de la Cour à égalité avec les autres juges et avoir le même statut et les mêmes attributions que les autres juges.</p>
<p>Pour ce qui concerne la participation de l’UE au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe lorsque ce dernier exerce ses fonctions conformément à la Convention, les participants du Comité Directeur des Droits de l’Homme, tout en exprimant leur accord sur le principe de ladite participation, ne parviennent pas encore à un consensus, sur les modalités d’assurer cette participation. La question de la possibilité d’un co-défendeur est en cours de discussion.</p>
<p>Sans minimiser le renforcement de la protection des droits de l’homme qu’apporterait l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme, il ne faut pas oublier que l’UE et le Conseil de l‘Europe se consultent déjà régulièrement. En effet, la coopération entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe s'inscrit dans le cadre d'un mémorandum d'accord signé en mai 2007. Des réunions quadripartites entre la présidence de l'UE, la Commission, le Secrétaire général du Conseil de l'Europe et le président du Comité des ministres du Conseil de l'Europe se sont tenues. Le 18 juin 2008, un accord a été signé entre la Commission et le Conseil de l'Europe concernant la coopération entre l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. Cet accord comporte des dispositions sur l'organisation de réunions régulières, l'échange d'informations et la coordination d'activités. Il prévoit la désignation par le Conseil de l'Europe de deux personnes indépendantes appelées à siéger au conseil d'administration et au bureau exécutif de l'agence, à titre de membre et de membre suppléant, et fixe les droits de vote du Conseil de l'Europe dans ces organes. Un certain nombre de hauts fonctionnaires du Conseil de l'Europe, dont le Haut Commissaire aux droits de l'homme et la Secrétaire générale adjointe du Conseil de l'Europe, ont pris part aux réunions des groupes de travail du Conseil de l'Union européenne.</p>
<p><strong>Concluons</strong> ce résumé par une citation emprunte de Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté et qui illustre la situation actuelle de la protection des droits de l’homme en Europe : « nous garantissons ainsi la cohérence entre les visions respectives du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne ».</p>
<p><ins>Sources</ins> :</p>
<ul>
<li>Traité de droit européen des droits de l’homme, Renucci, LGDJ</li>
<li>La protection des droits fondamentaux dans l’UE après le Traité de Lisbonne, Groussot et Pech, Fondation Robert Schuman/question d’Europe N°173 du 14 juin 2010</li>
<li>Les perspectives d’interactions entre la CJUE et la Cour européenne des droits de l’homme du fait de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, Artino et Noël, Revue du Maché commun de l’UE, N°540 juillet-août 2010.</li>
<li>Le site du Conseil de l’Europe www.coe.int</li>
<li>Le rapport annuel de l’UE sur les droits de l’homme de 2008</li>
</ul>
<ul>
<li>1 Dans le contexte de cet article, droits de l’homme et droits fondamentaux s’utilisent comme synonymes. Profitons aussi pour souhaiter (avec un peu de retard !) un bon dixième anniversaire à la Charte</li>
<li>2 http://www.coe.int/t/f/droits_de_l%27homme/cddh/3._Comit%E9s/07.%20Autres%20comit%E9s%20et%20groupes%20de%20travail/07.%20Adh%E9sion%20(CDDH-UE)/default_fr.asp#TopOfPage</li>
</ul>
<p>G. Proust</p></div>http://www.egeablog.net/index.php?post/2011/02/03/Droits-de-l-homme-et-UE%252C-par-G.-Proust#comment-formhttp://www.egeablog.net/index.php?feed/atom/comments/917Europe, crise et surprise stratégiqueurn:md5:3c2881ba14bfa8560e17e33a8b67cecd2010-12-05T19:12:00+00:002010-12-05T19:12:00+00:00Olivier KempfEurope<div class="post-excerpt"><p>J'avais <a href="http://www.egeablog.net/dotclear/index.php?post/2010/11/22/Irlande%2C-UE-et-souverainet%C3%A9">évoqué l'Irlande</a>, grand symptôme de la crise économico-financière qui balaye en ce moment l'Europe : je vous avais annoncé un billet sur la dimension plus continentale de cette crise. Nous y voici.</p>
<p><img alt="phot_europe_de_nuit.jpg" src="http://www.egeablog.net/dotclear/public/.phot_europe_de_nuit_m.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="phot_europe_de_nuit.jpg, déc. 2010" /></p></div> <div class="post-content"><p>1/ Tout d'abord, <ins>l'UE était mal en point à</ins> la suite des référendums négatifs sur la traité constitutionnel. Les Européens avaient rattrapé le coup en inventant un "mini-traité", devenu rapidement "<ins>traité de Lisbonne</ins>", et qui avait été accepté, malgré quelques péripéties (dont deux référendums successifs de l'Irlande, souvenez-vous). Mais l'essentiel n'était pas là : plus que les textes, ce qui frappait l'observateur était <strong>l'abandon de la "démarche communautaire"</strong>, celle qui, à coup de petits pas, cheminait toujours plus avant vers l'intégration. Au contraire, on observait un <ins>retour en force des États</ins>. Dans ces colonnes, j'ai d'ailleurs dû vous écrire des billets qui marquaient cette évolution et le retour en grâce du fait étatique. Je le voyais d'un point de vue certes général (en opposition à la mondialisation), mais aussi régional, dans le cadre européen qui demeure, n'est-ce pas, celui des "Études géopolitiques européennes et atlantiques".</p>
<p>2/ Ce retour étatique était sensible dans l'interprétation du traité de Lisbonne : la nomination de <ins>deux leaders ternes</ins> (Mme <strong>Ashton</strong> et M. <strong>van Rompuy</strong>) que l'on laisse passer plus de temps à construire une machinerie administrative pour l'une, à batailler avec M. <strong>Barroso</strong> pour l'autre, de façon à laisser les grands discuter entre eux et faire taire le parlement européen. Du coup, <strong>les discordances explosent</strong> dans tous les sens, avec des conséquences parfois heureuses, parfois moins : initiative sarkozienne lors de la crise géorgienne, renâclement allemand à l'occasion de la crise grecque, sommet franco-allemand de Deauville avant un conseil européen, traité bilatéral franco-britannique qui est tout sauf européen.... ça tire, à hue, à dia, et l'attelage se défait.</p>
<p>3/ Il reste que <strong>ce sursaut étatique atteint probablement ses limites</strong>. Car si l'Irlande a pu sauver, in extremis, l'apparence de sa souveraineté (et à quel prix), il est peu probable que le prochain maillon y parvienne. Car regardons ce qui se passe, sous la pression des événements, depuis quelques mois : la création de fonds européens de stabilisation (FESF, ...), qui sont en cours de solidification ; l'abandon par la BCE de principes hier jugés intangibles et marmoréens ; l'évolution, lente et toujours tardive, de Mme Merkel, vers plus de solidarité européenne.</p>
<p>4/ Il y a bien sûr quelque chose d'extrêmement fragile dans la situation du moment : en effet, ce sont des endettés qui prêtent en ce moment à des endettés : une forme de <strong>pyramide de Ponzi interétatique</strong>. Toutefois, je ne suis pas aussi inquiet que certains : je crois que l'Europe va choisir la moins mauvaise des solutions. Quels sont en effet les scénarii qui s'offrent à elle ? Ils ont été succinctement rappelés par Alexis <strong>Brézet</strong> dans le Figaro Magazine ce week-end :</p>
<ol>
<li><ins>la grande purge</ins> : rigueur à tous les étages. Fantasme allemand, conduisant à une déflation généralisée. Même les Allemands s'en rendront compte, puisque le gros de leur excédent extérieur se fait avec l'Europe....</li>
<li><ins>Europisation maximale</ins>: budget européen, impôt européen, État européen. Évidemment irréaliste.</li>
<li><ins>Éclatement de la zone euro</ins> : aussi fantasmatique que le précédent, n'en déplaise aux Cassandre. Parce que les sortants souffriraient tous horriblement : les <a href="http://www.egeablog.net/dotclear/index.php?post/2009/12/15/BASIC-PIGS">PIGS</a> parce qu'ils devraient payer, avec leur nouvelle monnaie copieusement dévaluée, des montagnes de dettes libellées en euros : il y aurait défaillance, restructuration, harcèlement des marchés, ... Les vertueux (Allemagne, PB, Luxembourg) s'y refuseraient également, parce que leur monnaie (ou le reste d'euro) bondirait en flèche tel une machinerie à élastique des fêtes foraines, qui vous envoient en l'air défier les règles de la gravité. A ceci prêt qu'un euro cher, ce sont des exportations en moins et des importations hors de prix.</li>
</ol>
<p>C'est d'ailleurs à cause de ce double risque partagé que l'on ne choisira pas ça (sans même parler des scénarios noirs, cf. ci-dessous). Et je vais ici quitter un peu Brézet.</p>
<p>5/ Non, on s'orientera vers une sorte de mélange de toutes les solutions précédentes. Explications.</p>
<ul>
<li>on prendra, forcément, de la rigueur du premier scénario. Parce qu'il faut bien plaire aux Allemands. Et échanger des efforts sur soi en échange des efforts sur eux.</li>
<li>du troisième scénario, on retiendra une sorte de dévaluation de l'euro. Non réelle, mais technique, à coup d'inflation, de TVA sociale, de tarif extérieur commun, et, localement, de quelques restructurations de dettes.</li>
<li>du scénario de l'européisation, on privilégiera de plus grandes intégrations : cela passera par la modification des objectifs de la BCE qui recevra, comme la FED, des objectifs de croissance et d'emploi (ce qui provoquera l'ire des écologistes, soi-dit en passant) ; un pacte de stabilité réellement intrusif (avec l'Allemagne aux commandes, cette fois-ci) ; une harmonisation fiscale (dur dur pour les Irlandais) ; <strong>et donc, un gouvernement économique qui aura les attributs, sans le nom</strong>.</li>
</ul>
<p>6/ <strong>Surprise stratégique ?</strong> Il ne s'agit pas de la crise, bien sûr, puisque celle-ci était prévisible. Mais surprise, oui, car alors que les Etats européens reprenaient le manche, ils vont être forcés de redonner des moyens à l'échelon communautaire. Ce qui est logique : ils demandent plus de régulation, mais celle-ci ne peut s'effectuer, comme autrefois, par le truchement des économies nationales. Surtout, l'harmonisation fiscale favorisera des décisions européennes. Le consentement à l'impôt, pierre de touche des démocraties modernes, imposera une nouvelle forme de légitimité politique. Et donc, un nouveau pas en avant de la "construction européenne". Ce qui n'était, vraiment pas, attendu.</p>
<p><strong>Références</strong> : regardant les archives du blog, je m'aperçois que j'ai pas mal écrit sur la question de l'économie européenne. Question géopolitique, à coup sûr. Pour vous aider à vous repérer, voici de quoi choisir, et vous apercevoir que je ne suis pas si incohérent, au long des trois années passées : de temps en temps, il faut regarder en arrière et s'en apercevoir.</p>
<ul>
<li>sur les scénarios noirs : <a href="http://www.egeablog.net/dotclear/index.php?post/2010/04/22/Sc%C3%A9nario-noir">ici</a> et <a href="http://www.egeablog.net/dotclear/index.php?post/2010/04/24/Sc%C3%A9nario-noir-%28n%C2%B02%29">ici</a></li>
<li>sur l'alternative intégration/ désintégration : <a href="http://www.egeablog.net/dotclear/index.php?post/2010/05/05/UE-%3A-int%C3%A9gration-ou-d%C3%A9sint%C3%A9gration">ici</a></li>
<li>Sur l'heure de vérité (mai 2010) : <a href="http://www.egeablog.net/dotclear/index.php?post/2010/05/17/Europe-%3A-une-huere-de-v%C3%A9rit%C3%A9">ici</a></li>
<li>sur les gouvernances européennes : <a href="http://www.egeablog.net/dotclear/index.php?post/2010/06/11/gouvernances-europ%C3%A9ennes">ici</a> mais aussi <a href="http://www.egeablog.net/dotclear/index.php?post/2010/06/15/Gouvernance-%C3%A9conomique-europ%C3%A9enne">ici</a>.</li>
<li>sur le gouvernement économique européen, <a href="http://www.egeablog.net/dotclear/index.php?post/2010/02/10/Du-gouvernenement-%C3%A9conomique-europ%C3%A9en">ici</a>.</li>
<li>un des plus anciens, sur la crise, avec plein de renvois à d'autres billets : <a href="http://www.egeablog.net/dotclear/index.php?post/2009/01/24/Crise-%3A-zone-mon%C3%A9taire-optimale%2C-euro%2C-d%C3%A9flation-et-hyperinflation....">ici</a></li>
</ul>
<p>O. Kempf</p></div>http://www.egeablog.net/index.php?post/2010/12/03/Europe%252C-crise-et-surprise-strat%25C3%25A9gique#comment-formhttp://www.egeablog.net/index.php?feed/atom/comments/851gouvernances européennesurn:md5:7f8368292705a3d94ffdfb31053efbab2010-06-11T21:41:00+00:002010-06-11T21:41:00+00:00Olivier KempfEurope <div class="post-content"><p>Deux articles passionnants posent la question des <strong>gouvernances européennes</strong>.</p>
<p>1/ Nathalie <strong>Guibert</strong> évoque (<ins>Minée par une grave crise budgétaire, l'OTAN réfléchit à sa réforme</ins>, Monde d'hier soir) la question de la gouvernance de l'Otan : on sent que l'intégration otanienne, structurée, ne donne pas satisfaction avec énormément d'agences qui payent 70 % de sous-traitants... Cela renvoie aux propositions de la commission Albright, encore plus radicales. Surtout, l'Otan manque clairement de "contrôle de gestion" : elle vit encore selon une approche budgétaire totalement décalée et, en fait, obsolète. Surtout, le problème n'est pas dans la "structure militaire" (les états-majors) mais dans la structure civile (Bruxelles et agences). Je ne suis pas sûr qu'une fusion au profit des civils soit la meilleure solution, n'en déplaise au SG.</p>
<p>Mais cela montre surtout que "l'institutionnel" n'est pas forcément la panacée. Même si on aperçoit qu'à la suite des décisions de rigueur allemande ou anglaise (annoncée), la France ne sera plus forcément seule dans son discours de la réforme et sa volonté de mener une RGPP de l'alliance.....</p>
<p>2/ Philippe <strong>Ricard</strong> (<ins>Pilotage de l'économie européenne : le débat franco-allemand s'étend à l'UE</ins>, Monde de ce soir) rend compte de la volonté française d'instituer un secrétariat de l'euro. Cela fait penser à la volonté d'un état-major européen pour la PSCD, contrée par l'opposition anglaise. Pour l'euro, l'opposition est allemande (appuyée par GB et Pologne), face à un front français (Italie, Espagne, Grèce et Belgique). Mais autant dans le cas otanien, il y a "trop" de structure, autant il faut convenir ici qu'il n'y en a pas assez.</p>
<p>3/ Ces deux papiers illustrent les difficultés de gouvernance européenne? LE problème, pourtant, va au-delà : il s'agit d'abord de gouvernement. On lira l'excellent <a href="http://www.affaires-strategiques.info/spip.php?article3476">papier</a> de JP <strong>Maulny</strong>, de l'IRIS, qui explique pourquoi il faut aller encore plus bas, constater la mort de la PESD puis de l'Otan, avant de renaître : la leçon vaut pour l'UE : elle doit sans doute mourir pour renaître.... Si c'est possible. (cet article est en ligne, lui... pour ceux du Monde, achetez le journal).</p>
<p>O. Kempf</p></div>http://www.egeablog.net/index.php?post/2010/06/11/gouvernances-europ%25C3%25A9ennes#comment-formhttp://www.egeablog.net/index.php?feed/atom/comments/649Europe : une heure de vérité MAJurn:md5:c7d5cbee938c984cfd0f68d719b3b1872010-05-17T22:28:00+00:002010-05-17T22:28:00+00:00Olivier KempfEurope<div class="post-excerpt"><p>Souvent, l'expression croisée des chemins ou heure de vérité est utilisée par les auteurs d'articles qui ne savent pas intituler leurs textes; Et souvent, c'est inadapté, car s'il y a toujours des décisions à prendre, on est rarement placé à des carrefours stratégiques qui décident réellement de l'histoire.</p>
<p><img alt="" src="http://www.mediapart.fr/files/imagecache/250_pixels/Euro_attaque.jpg" /> (image trouvée sur <a href="http://www.mediapart.fr/files/imagecache/250_pixels/Euro_attaque.jpg">médiapart</a>)</p>
<p>C'est donc conscient de l'abus de l'expression que je l'emploie. L'Europe paraît à l'heure de vérité.</p></div> <div class="post-content"><p>1/ on connait l'équation : la crise économique a nécessité des interventions massives des Etats, qui affectent leurs dépenses publiques, y compris les Européens qui se sont mis à imiter les politiques keynésiennes pratiquées par les Etats-Unis depuis quinze à vingt ans... Se pose la question que je posais déjà il y a un an : la formation d'une bulle de l'endettement qui pose la question de la faillite possible des Etats. Blâmer les marchés, c'est ne pas voir l'incroyable tolérance qu'ils ont eue pendant un ou deux ans.... Les marchés, pour une fois, sont rationnels.... (lol)</p>
<p>2/ Mais avant de s'attaquer aux Etats, attaquons d'abord leurs succédanés : l'Europe et son euro. Car chacun a bien compris que l'attaque contre la Grèce ne visait que l'euro....</p>
<p>3/ La question posée par les marchés (qui ont raison) est limpide : solidarité, ou non ? si oui, comment? sinon, éclatement de l'euro.</p>
<p>4/ Certains nous chantent "gouvernement économique". D'autres disent "vérification préalable des budgets par Bruxelles". Les derniers entonnent la "constitutionnalisation du non-déficit"... Beaucoup de faux-culs, entre nous.
Gouvernement économique quand on s'étrangle des pouvoirs supranationaux que ça implique ? vérification alors qu'on n'a cessé, depuis trente ans, de favoriser la concurrence fiscale porteuse de baisse d'impôts et d'amoindrissement des moyens de l'Etat? constitutionnalisation alors qu'on a mené une sorte de désinflation compétitive, qui vous rend premier exportateur grâce aux marges faites en zone euro ?</p>
<p>5/ Revenons aux fondamentaux : l'Etat moderne est fondé sur la démocratie, qui vient du consentement du peuple à l'impôt. Bref, le "politique" et le "fisc" sont intimement lés, même si on l'oublie trop souvent. La conclusion est simple : vous souhaitez plus de "politique" européen ? acceptez plus d'impôts européens Conséquence : augmenter, d'une façon générale, le niveau des impôts, et surtout, cesser la concurrence fiscale. Cela passe par une harmonisation fiscale (garantie et contrôlée par Bruxelles) et un tarif extérieur commun (et donc une certaine forme de protectionnisme qui est dans l'air du temps). Cela entraîne une méta conséquence : le renforcement d'une solidarité politique européenne, et donc des transferts de souveraineté à la mesure....</p>
<p>6/ A défaut : l'éclatement inéluctable, avec tous les coûts induits. Mais la reprise d'une certaine souplesse "nationale" même si elle entraîne une moindre influence "internationale". On revient à mon dilemme entre la taille et la solidarité, que j'évoquais hier. Avec un nouveau dilemme : autonomie contre influence..... Plus moyen d'une politique de grandeur, quand on est petit....</p>
<p>Bref, que de mauvaises solutions, hein ? Mais ne pas poser le débat en ces termes, c'est de l'agit prop...</p>
<p>MAJ : Ref : cet <a href="http://www.lemonde.fr/opinions/article/2010/05/17/la-longue-crise-de-l-europe-par-michel-aglietta_1352823_3232.html">article</a> passionant de M. Agilietta dans le Monde d'hier soir.</p>
<p>O. Kempf</p></div>http://www.egeablog.net/index.php?post/2010/05/17/Europe-%253A-une-huere-de-v%25C3%25A9rit%25C3%25A9#comment-formhttp://www.egeablog.net/index.php?feed/atom/comments/616UE : intégration ou désintégration ?urn:md5:8e70e4f52601f30752a4ba6017c1f9002010-05-05T13:41:00+00:002010-05-05T13:41:00+00:00Olivier KempfEurope <div class="post-content"><p>Il faut lire l'excellent <a href="http://www.liberation.fr/economie/0101633602-l-incertain-accouchement-de-l-europe">article</a> de Bernard <strong>Guetta</strong> dans Libération de ce matin : "<ins>l'incertain accouchement de l'Europe</ins>".</p>
<p>Tout est juste.</p>
<p>La première pharse : " <strong>Intégration ou désintégration, c’est l’heure du choix.</strong>"</p>
<p>et la dernière : "<strong>pour l'heure, au bord du gué, l'Europe va mal</strong>".</p>
<p>Mais au fond, parler de choix revient à dire qu'on a encore les moyens de réagir. Or, les décisions passées, et notamment le retard de réaction européenne à la crise grecque depuis janvier font que je crains qu'il ne soit trop tard : l'évolution ne dépend plus seulement de nos choix, mais aussi du cours des événements. Et la déferlante qui a agité les marchés, comme la "vague de mer" (et non la brise de mer aus échos e grand banditisme) s'est ruée sur les rivages dela Méditerranée, montre que les circonstances décideront à notre place.</p>
<p>Autrement dit : l'Europe ne me semble plus maîtresse de son destin. Cela ne veut pas dire que le pire est sûr.</p>
<p>O. Kempf</p></div>http://www.egeablog.net/index.php?post/2010/05/05/UE-%253A-int%25C3%25A9gration-ou-d%25C3%25A9sint%25C3%25A9gration#comment-formhttp://www.egeablog.net/index.php?feed/atom/comments/603Scénario noir (n°2)urn:md5:9ff2d5bf6db6aadf6972d983149c72d12010-04-30T18:25:00+00:002010-04-30T18:25:00+00:00Olivier KempfEurope<div class="post-excerpt"><p>Le précédent <a href="http://www.egeablog.net/dotclear/index.php?post/2010/04/22/Sc%C3%A9nario-noir">scénario noi</a>r partait de l’économie. L’attaque des marchés contre le Portugal semble le valider. Il y a toutefois un autre scénario noir, pas seulement économique.</p></div> <div class="post-content"><p>1/ La victoire du Fidesz d M. Orban, en <a href="http://www.egeablog.net/dotclear/index.php?post/2010/04/13/La-Hongrie%2C-nation-tronqu%C3%A9e">Hongrie</a>, semble sonner le grand retour des nationalités en Europe centrale. On croyait la question résolue après les transferts de population décidés à l’issue de la deuxième guerre mondiale ? oui, mais il reste encore à solder les errements de la première. Et c’est la Hongrie qui peut servir de détonateur. Par exemple en pratiquant une politique de passeport qui attribuerait un passeport hongrois à tous les Hongrois de l’extérieur, un peu à la manière des Russes (en Abkhazie ou en Estonie ou au Kazakhstan). Sauf que les minorités hongroises peuvent devenir très agissantes, que ce soit en Slovaquie, en Serbie, en Roumanie voir en Ukraine.</p>
<p>2/ Cette agitation des nationalités s’appuierait simultanément sur les séparatismes d’Europe Occidentale : la Belgique qui explosera d’ici peu lancera le mouvement : la Catalogne suivra aussitôt, puis, peut-être, la Padanie ou la Corse.</p>
<p>3/ Cette fièvre indépendantiste s’articulerait alors avec les <a href="http://www.egeablog.net/dotclear/index.php?post/2010/04/05/Th%C3%A9-populiste">populismes</a> européens qu’on a déjà signalés. L’UE ne pourrait rien faire, puisqu’il s’agit d’affaires intérieures. Avez-vous d’ailleurs entendu une réaction européenne à la crise belge ? non, c qui est normal.</p>
<p>Si ce scénario est bon, les géopolitologues auront bientôt du travail, car l’orogénèse (traçage des frontières) va être une discipline fort utile d’ici peu. Je fais vaguement la collection des guides touristiques des pays disparus (Yougoslavie, URSS, ...) : à mon avis, cette collection va s’enrichir de nouveaux volumes.</p>
<p>O. Kempf</p>
<p>PS : Le nationalisme allemand de retour (voir <a href="http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2010/04/jeanclaude-juncker-d%C3%A9nonce-%C3%A0-son-tour-la-d%C3%A9rive-nationale-de-berlin.html#more">ici</a>) : Le tribunal de Karlsruhe aurait fait un "coup d'état"...</p></div>http://www.egeablog.net/index.php?post/2010/04/24/Sc%25C3%25A9nario-noir-%2528n%25C2%25B02%2529#comment-formhttp://www.egeablog.net/index.php?feed/atom/comments/598Scénario noirurn:md5:2f4e596169cf7e377c3a8ba5f5fc9c232010-04-23T10:01:00+00:002010-04-23T10:01:00+00:00Olivier KempfEurope <div class="post-content"><p>Imaginons un scénario noir. Mais possible.</p>
<p>1/ Les soi-disantes résolutions européennes pour venir en aide à la Grèce ne tiennent pas longtemps. Finalement, les marchés viennent tester le dispositif et on s'aperçoit rapidement que ni le FMI, ni la solidarité de l'UE ne réussissent à sauver la mise en faillite de la Grèce.</p>
<p>2/ Aussitôt, les marchés attaquent les autres points faibles d'Eurolande, Espagne ou Irlande ou Italie ou France. Autant dire que l'euro explose. La crise latente de l'Union européenne devient désormais explicite. On ne peut plus compter sur la solidarité européenne.</p>
<p>3/ Les économies subissent alors une purge : tout d'abord, une sévère récession avec une baisse violente du pouvoir d'achat, accompagnée d'une inflation très vigoureuse, seul moyen de gommer les montagnes de dettes. Accessoirement, l'Allemagne subit au moins autant que les autres, puisque plus personne n'achète ses produits, trop chers. Et elle se raidit encore plus quand elle voit la grosse inflation revenir, elle si vertueuse qui avait tant cherché à éviter cela.</p>
<p>4/ Les troubles sociaux éclatent de ci de là. Ils s'articulent à tous les mouvements populistes européens qu'on a vu émerger ces dernières années. Notamment, les logiques du bouc émissaire se font extrêmement présentes, suivant une modalité girardienne.</p>
<p>5/ Les violences éclatent, d'abord limités puis transfrontalières, selon une continuité des populations (hongrois par ici, roumains par là, flamands ou catalans ou padaniens...).</p>
<p>Pas brillant ? non, mais possible.</p>
<p>O. Kempf</p></div>http://www.egeablog.net/index.php?post/2010/04/22/Sc%25C3%25A9nario-noir#comment-formhttp://www.egeablog.net/index.php?feed/atom/comments/586De la puissance humanitaire : une vocation européenne ?urn:md5:bc893a6af065fde838a1814469567a942010-01-23T22:39:00+00:002010-01-23T22:39:00+00:00Olivier KempfEurope<div class="post-excerpt"><p>Je n'ai pas parlé jusqu'à présent de la catastrophe d'Haïti. Dans le <a href="http://www.lemonde.fr/opinions/article/2010/01/21/haiti-et-l-europe-par-alain-frachon_1294827_3232.html">billet d’Alain Frachon</a>, on trouve trois idées qui méritent l’attention :</p>
<ul>
<li>L’humanitaire est un facteur de puissance</li>
<li>La logistique est un démonstrateur de puissance</li>
<li>L’Europe, qui prétend être la championne de l’humanitaire, n’est pas présente.</li>
</ul>
<p><img alt="carte_haiti.gif" src="http://www.egeablog.net/dotclear/public/.carte_haiti_m.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="carte_haiti.gif, janv. 2010" /></p>
<p>Voilà peut-être des clefs pour dégager des idées de ce qui vient de se passer.</p></div> <div class="post-content"><p>1/ La <ins>puissance humanitaire</ins> : on avait beaucoup évoqué, à la fin des années 1990, la doctrine « <em>d’ingérence humanitaire</em> ». Le débat à l’époque se focalisait, s’il m’en souvient bien, autour de la violation de la souveraineté. On était encore dans l’après Maastricht, la chose était encore sensible. Beaucoup ne voyaient que la question de l’ingérence, leurs opposants ne voyaient que l’humanitaire, seule cause légitime à leurs yeux pour « intervenir » : dignes successeurs de Jules Ferry, qui croyait à la mission civilisatrice de la France…. Car au fond, là résidait la vraie critique : quelque fut le prétexte, c’était encore une projection de puissance…. Mais elle était légitimée par le fantasme kantien et pacifique européen : la fraternité et la solidarité universelles (puisqu’on ne parlait plus d’amour du prochain, ni de charité : avez-vous remarqué qu’on n’a plus le droit d’avoir pitié de quelqu’un, comme si c’était injurieux pour lui ?). L’humanitaire, moralement si apaisant. <strong>L’humanitaire, ou le miracle de la bonne conscience</strong>….</p>
<p>2/ Bien sûr, le diable est caché derrière les meilleures intentions. C’est ce que nous dit M. Frachon. <strong>Solidarité ?</strong> que nenni ! affirmation de la puissance, communication, <em>soft power</em> durci, voilà ce qu’il en est. Ingérence. Et donc, <strong>démonstration de force</strong>. Même si, lisez la presse américaine, les forces armées n’ont plus un réserviste en soute et sont à fond de cale de projection…. Peut-être : eux peuvent le faire, pas nous.</p>
<p>3/ Puissance ? l’auriez-vous cru, mais le moyen de la puissance, le démonstrateur, l’effecteur (puisqu’il faut, n’est-ce pas, utiliser les mots à la mode pour faire sérieux), bref, <strong>l’instrument de cette puissance, quel est-il ? la logistique, encore une fois</strong>. J’ai déjà prétendu que la <a href="http://www.egeablog.net/dotclear/index.php?post/2009/11/12/La-logistique-%3A-la-fonction-op%C3%A9rationnelle-oubli%C3%A9e">logistique était devenue le centre de gravité</a> opératif des guerres irrégulières. Je note, dans d’autres circonstances, celles justement de la puissance humanitaire, le rôle accru de la logistique. <strong>Comme si humanitaire et guerre irrégulière avaient partie liée</strong>. Mais ce lien vous surprend-il réellement, à bien y penser ?</p>
<p>4/ On nous parle d’Europe, mais <strong>avez-vous entendu la France ?</strong> quasiment pas (fors nos médias, bien sûr) : on évoque le Canada, le Brésil, la Jamaïque, l’ONU, mais la France : non. Du moins dans les médias internationaux. <em>Certes, on peut y voir une très belle résurgence de la doctrine Monroe de 1823. J'ai de plus en plus tendance à penser que M. Obama régresse vers les fondamentaux américains, et clôt, véritablement, le magnifique XX° siècle américain : retour à l'isolationnisme, à la doctrine Monroe, à l'Amérique île du monde. Même s'il y est plus contraint que volontaire.</em> Mais revenons à la France : entre les Antilles et notre rôle d’ancienne puissance coloniale, elle avait une partie à tenir, comme le rappelait A. Adler dans le Figaro de samedi dernier. Surtout que les<em> french doctors</em>, les pros de humanitaire, sont français, comme leur nom l’indique. <strong>Oui mais… il n’y a plus de logistique en France</strong>. Plus les moyens.</p>
<p>5/ Quant à l’Europe…. <strong>L’Europe, amie du genre humain, donne de l’argent, et des bons sentiments.</strong> Bien sûr, on peut critiquer à tout va Mme Ashton et les autres. L'Europe qui distribue plus de 400 Millions d'euros, qui le sait ? cette discrétion vous enrage ? c'est que vous avez encore des réflexes crypto-chauvins, espérant une sorte de reconnaissance de votre action.</p>
<p>6/ Revenons alors à ce lien, constaté au début, entre guerre irrégulière et catastrophe humanitaire. A supposer que l'Europe soit conséquente, puisqu'elle se refuse à une puissance old-fashion, "militaro-XX° siècle", puisque décidément il faut laisser ces vieilles lunes à l'Otan, ne pas monter dans la partie haute des principes de Petersberg et développer autre chose, <strong>ne serait-il pas temps d'avoir une doctrine</strong> ? Non pas de sécurité (le mot est encore trop grossier pour les belles âmes), mais de <strong>puissance humanitaire</strong>. Qui du coup serait légitime pour agir aussi bien dans le cadre de l'action globale (en guerre irrégulière) que dans la solidarité internationale (les catastrophes). Ce qui aurait l'avantage, dans le deuxième cas, d'être conforme au manque de persévérance européen, capable des plus beaux sentiments (et d'ouvrir son porte monnaie, ce qui ne lui coûte pas cher), mais pas trop longtemps.</p>
<p>7/ Cela serait simple. A l'Otan, une puissance militaire qui périclite. A l'UE, une puissance humanitaire qui engloberait tous les piliers (économie, civil, justice, et Petersberg). ça serait compatible avec nos nerfs. Ou plutôt, notre absence de nerfs.... Surtout, cela aurait le mérite d'être un <strong>vrai pari</strong> : non pas celui de l'illusion kantienne de paix universelle, mais d'adaptation à la fin du régime westphalien, et d'animation de la <a href="http://www.egeablog.net/dotclear/index.php?post/2010/01/18/Perspectives-strat%C3%A9giques-%28suite-et-fin%29">planétisation</a> en cours.</p>
<p>O. Kempf</p></div>http://www.egeablog.net/index.php?post/2010/01/21/De-la-puissance-humanitaire#comment-formhttp://www.egeablog.net/index.php?feed/atom/comments/468L'Europe après Lisbonne : thème du mois AGSurn:md5:f120978658d85c0aad91032e1be573782010-01-04T20:43:00+00:002010-01-04T20:43:00+00:00Olivier KempfEurope <div class="post-content"><p>Le nouveau thème du mois sur <a href="http://www.alliancegeostrategique.org/2010/01/04/theme-de-janvier-l%e2%80%99europe-apres-lisbonne/">alliance géostratégique</a> s'intitule : « <strong>l’Europe après Lisbonne</strong> ». Il a déjà provoqué des réactions : le débat est lancé.....</p>
<p><img alt="europe_after_lisboa.jpg" src="http://www.egeablog.net/dotclear/public/.europe_after_lisboa_m.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="europe_after_lisboa.jpg, janv. 2010" /></p>
<p>Nous n’avons pas voulu réduire le sujet à « <ins>l’Europe de la défense</ins> », même si c’est évidemment la première chose qui vient à l’esprit :</p>
<ul>
<li>la nouvelle PSDC (Politique de Sécurité et de Défense Commune) trouvera-t-elle les voies de son expression ?</li>
<li>Quel mécano organique faut-il envisager à Bruxelles, entre les nouveaux acteurs (MM. Barroso, van Rompuy, Mme Halton) ?</li>
<li>Comment travaillera le futur Service Européen pour l’Action Extérieure (SEAE) ?</li>
<li>Comment y intégrer (le faut-il ?) les structures existantes : Direction de Planification et de Gestion des Crises (CPMD), Capacité Civile de Planification et de Conduite (CPCC), État-major de l’UE (EMUE), Centre de Situation (SITCEN) ?</li>
<li>Quels liens prévoir entre le haut-représentant et le président du comité militaire ?</li>
</ul>
<p>L’Europe après Lisbonne, c’est également la <ins>question de son unité</ins> : elle est arrivée divisée au sommet de Copenhague, alors qu’elle possédait des positions de force; l’échec de la conférence fut d’abord celui de sa désunion.</p>
<ul>
<li>Celle-ci va-t-elle s’accentuer avec Lisbonne, surtout si les conservateurs eurosceptiques arrivent au pouvoir en Grande-bretagne ?</li>
<li>Le moteur franco-allemand, qu’on nous dit repartir, sera-t-il aussi vigoureux qu’espéré ?</li>
<li>Faut-il relancer le triangle de Weimar (Paris-Berlin-Varsovie) comme le soutien à Mr Westewelle, le nouveau ministre des affaires étrangères allemand ?</li>
<li>Faut-il au contraire accepter cette faiblesse apparente, qui est au fond le vrai point fort de l’Europe ?</li>
</ul>
<p>L’Europe après Lisbonne, c’est enfin celle de ses <ins>relations avec le monde</ins>.</p>
<ul>
<li>La direction est-ouest est la plus évidente : quel partenariat inventer avec la Russie (discussions de sécurité européenne, réforme de l’OSCE, traité FCE, gazoducs, etc) ? Quelle relation avec l’Amérique, finalement bien éloignée malgré toutes les protestations, et alors que l’Europe la suit sans enthousiasme en Afghanistan ?</li>
<li>Mais c’est aussi l’axe nord-sud : au nord, tout d’abord, trop souvent négligé alors que le cercle polaire apparaît le centre de tous les intérêts et que l’Europe l’ignore; au sud, évidemment, avec l’inévitable question de l’avenir de l’UPM, de la question israélo-palestinienne, de la question turque, de la question chypriote; mais aussi des rapports avec l’Afrique ou l’Amérique du sud, qu’il faudrait réinventer…</li>
</ul>
<p><ins>Réf</ins> :</p>
<ul>
<li>Sur les pouvoirs du HR : <a href="http://bruxelles2.over-blog.com/article-les-fonctions-et-pouvoirs-haut-representant-d-apres-le-traite-de-lisbonne-41845123.html">ici</a></li>
<li>Sur les intentions de M. Westerwelle : <a href="http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=1110359">ici</a></li>
<li>Sur M. van Rompuy : <a href="http://www.egeablog.net/dotclear/index.php?post/2009/11/22/M.-van-Rompuy%2C-l-Europe-et-la-Belgique">ici</a></li>
<li></li>
</ul>
<p>O. Kempf</p></div>http://www.egeablog.net/index.php?post/2010/01/04/L-Europe-apr%25C3%25A8s-Lisbonne-%253A-th%25C3%25A8me-du-mois-AGS#comment-formhttp://www.egeablog.net/index.php?feed/atom/comments/445Belgication européenneurn:md5:afb900f07b4e42b436835bc37fd241c52009-06-11T22:29:00+00:002009-06-11T22:29:00+00:00Olivier KempfEurope <div class="post-content"><p>Les élections européennes se sont donc tenues dimanche dernier, en même temps que les élections libanaises (voir <a href="http://www.alliancegeostrategique.org/2009/06/08/liban/">l'éditorial d'AGS</a> sur le sujet).</p>
<p>Et pourtant, plus que d'une libanisation (découpage électoral selon des communautés fondées sur l'appartenance religieuse), j'ai plutôt l'impression que le scrutin européen témoigne d'une belgication.</p>
<p>Qu'est-ce à dire ?</p>
<p>Que la Belgique a échoué à construire un cadre politique national à partir du moment où les partis n'étaient pas trans-communautaires, mais spécialisés dans chaque région (flamande, wallonne, bruxelloise et eupenoise). Du coup, le système électoral a forcé des ressorts régionaux (qui préexistaient, j'en suis d'accord) au lieu de pousser à une intégration nationale, selon un modèle suisse.</p>
<p>S'agissant de l'Europe, c'est la même chose. Les listes sont nationales, du coup les thèmes électoraux sont nationaux. Cela favorise mécaniquement les extrêmes (plus ou moins racistes et xénophobes, c'est selon) ou les partis anti-européens. Pas conséquent, à mesure que le temps passe, le désintérêt pour la chose politique européenne s'amoindrit, puisqu'on vote selon des critères nationaux pour désigner un corps politique qui n'est pas national : là est la cause majeure de l'abstention grandissante, à mon sens.</p>
<p>Si l'on voulait lutter contre l'abstention, il faudrait forcer des listes multinationales. Illogique ? pourquoi, puisqu'il s'agit d'un critère fondamental pour la formation des groupes parlementaires au PE. Chaque liste devrait se présenter dans un nombre minimal de pays (quatre ?) avec des candidats venant d'au-moins ces quatre pays, et dans des positions éligibles (selon un critère démographique, par exemple). Par conséquent, le programme développé se ferait sur des thèmes européens, et motiverait l'intérêt.</p>
<p>La solution paraît donc simple. La seule question tient à sa faisabilité, comme on dit maintenant. Pour le coup, rien n'est moins sûr.....</p>
<p>O. Kempf</p></div>http://www.egeablog.net/index.php?post/2009/06/11/Belgication-europ%25C3%25A9enne#comment-formhttp://www.egeablog.net/index.php?feed/atom/comments/218Fatigue des élargissementsurn:md5:82af71b7b07ff84accb68f19134d32132009-05-10T10:44:00+00:002009-05-10T10:44:00+00:00Olivier KempfEurope <div class="post-content"><p>Dans la sphère européenne de sécurité, on observe une nette fatigue des élargissements.</p>
<p><img alt="pesd_otan.jpg" src="http://www.egeablog.net/dotclear/public/.pesd_otan_s.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="pesd_otan.jpg, mar. 2009" /></p>
<p>1/ S'agissant de l'Alliance Atlantique, l'affaire a commencé au sommet de Bucarest (voir mon <a href="http://egea.over-blog.com/article-19143184.html">billet</a>), et confirmé au sommet de Strasbourg-Kehl (voir mon billet <a href="http://www.egeablog.net/dotclear/index.php?post/2009/04/11/Sommet-et-%C3%A9largissement">ici</a> sur ce sujet, et <a href="http://www.egeablog.net/dotclear/index.php?post/2009/04/11/Sommet-et-partenariats">celui-ci</a> sur les partenariats).
Le refus d'accueillir l'Ukraine et la Géorgie est symbolique de la fin d'une dynamique initiée au milieu des années 1990. Il y aura certes encore de nouveaux membres. Ainsi, la Suède et la Finlande sont très proches d'ouvrir très officiellement le débat chez elles. Mais on ne voit pas très bien comment aller plus loin, y compris dans les Balkans (la Grèce a maintenu son veto contre la Macédoine - ARYM, et on voit peu de progrès en Bosnie, au Monténégro, sans même parler du refus serbe de rejoindre l'alliance).</p>
<p>2/ C'est que l'élargissement, qui avait du sens géopolitique entre 1996 et 2004, n'en a plus aujourd'hui. Car les Alliés se posent la question : quelle valeur ajoutée un tel élargissement apportera-t-il ? une augmentation de notre sécurité commune ? beaucoup en doutent, surtout que l'Alliance a bien d'autres soucis, opérationnels. Sans compter qu'on assiste à un raidissement russe sur la question. Je conviens que celui-ci est probablement surjoué, comme les acteurs qui en font trop (voir les réactions disproportionnées sur l'exercice Otan en Géorgie). Il reste que personne n'a vraiment envie, aujourd'hui, de continuer de provoquer le Kremlin.</p>
<p>3/ De côté de l'UE, on assiste à une problématique similaire : La Slovénie imite la Grèce et pose son veto à l'entrée de la Croatie, pour des raisons de frontières maritimes (vous savez, la frontière, ce truc inutile qui devait disparaître grâce à la construction européenne qui nous assurerait demain un "monde sans frontières"). Et si l'Islande a envie de rejoindre l'UE pour bénéficier de l'euro, personne ne voit les marges de l'Europe intégrer à terme l'UE.</p>
<p>4/ De même, les marges orientales voient la construction d'un partenariat oriental. On ne louera jamais assez la Pologne pour cette proposition à mon sens utile. Elle imite, toutes choses égales par ailleurs, les projets d'Union pour la Méditerranée (voir ce <a href="http://egea.over-blog.com/article-20721080.html">billet</a> sur la Méditerranée, centre ou périphérie)). Cela renvoie à <a href="http://egea.over-blog.com/article-20436807.html">ce que je disais</a> l'an dernier sur les limites du théorème européen de l'élargissement pacifiant.</p>
<p>5/ La conclusion commune à ces deux fatigues d'élargissement est limpide : <strong>nous sommes sortis collectivement de l'illusion que l'élargissement est la solution à tout</strong>. Même si ce n'est pas aussi formellement énoncé dans une politique collective (et à l'heure d'une campagne pour les élections européennes, ce pourrait être une excellent thème de débat...), chacun ressent bien qu'il faut trouver d'autres manières de dialoguer avec ses confins. N'y a-t-il pas là matrice à une doctrine de politique étrangère européenne ?</p>
<p>Olivier Kempf</p></div>http://www.egeablog.net/index.php?post/2009/05/10/Fatigue-des-%25C3%25A9largissements#comment-formhttp://www.egeablog.net/index.php?feed/atom/comments/18345ème Wehrkunde : suite des discoursurn:md5:6e47ff12a5d471b01e490e25cf83369b2009-02-13T19:37:00+00:002009-02-13T19:37:00+00:00Olivier KempfEurope <div class="post-content"><p>Je clos ici la lecture des discours (<a href="http://www.securityconference.de/konferenzen/reden.php?menu_2009=&menu_konferenzen=&sprache=en&jahr=2009&">liste des discours)</a> donnés à la 45ème conférence de sécurité de Munich, début février, et enfin mis en ligne. Voir mon <a href="http://www.egeablog.net/dotclear/index.php?post/2009/02/09/Wehrkunde-%2845%C2%B0-du-nom%29">précédent billet</a>.</p>
<p><strong>Discours de N. Sarkozy</strong> (<a href="http://www.elysee.fr/documents/index.php?mode=cview&press_id=2308&cat_id=7&lang=fr">ici</a> en français)</p>
<p>Tout d'abord, l'affirmation d'<ins>un concept</ins> : non pas unipolaire ou multipolaire, le monde est autre : "<em>Nous sommes dans un monde de « puissances relatives »</em>. Du coup, l'unilatéralisme américain a vécu : <em>Une seule puissance ne peut pas régler les grands conflits du monde</em>. Et le président d'ajouter : <em>Quand il y a « des puissances relatives », alors il faut la solidarité et la coopération. Le XXIe siècle sera le siècle de la coopération et de la solidarité. C’est pourquoi, d’ailleurs, je suis tellement attaché à l’amitié avec les Etats-Unis d’Amérique. L’amitié en alliés indépendants et respectueux chacun de ses valeurs</em>.
Je trouve que pour un atlantisme, c'est une déclaration d'amour fort distante. Le modèle américain a-t-il vécu ?</p>
<p>Vient la question des <ins>élargissements</ins> : "<em>devenir membre de l’Union européenne ou devenir membre de l’OTAN, ce n’est pas un droit</em>. Et plus loin : <em>parce que quand on rentre dans l’OTAN, on assume sa part de responsabilités</em>. Dès lors, N. Sarkozy rappelle (avec un style... oral) le ciment actuel franco-allemand : <em>J’ajoute : le partage du fardeau, chacun a du prorata. Je partage ce qui a été dit s’agissant de l’Ukraine et de la Géorgie. Nous avions avec Angela au Sommet de Bucarest, partagé la même conviction et dit les mêmes choses</em>.</p>
<p>A propos de la <ins>Russie</ins>, à cause du gaz et de la guerre géorgienne, il convient qu' <em>il y a une méfiance croissante entre l’Union européenne et la Russie</em>.Mais aussitôt, il estime qu'il n'y a pas de risque : <em>Il faut restaurer la confiance. (...) Je ne crois pas que la Russie d’aujourd’hui soit une menace militaire pour l’Union européenne et pour l’OTAN</em>.<em> J’ajoute qu’il serait quand même invraisemblable, avec tous les problèmes que porte le monde, que d’organiser une confrontation entre la Russie et l’Europe</em>.</p>
<p>Alors arrive <ins>la vraie nouveauté de ce mois de février</ins>, l'annonce d'une nouvelle perspective : <em>je pense qu’un objectif serait qu’un jour, entre l’Union européenne et la Russie, nous construisions un espace économique et humain commun</em>. A mon sens, il y a plus là que le simple suivisme de la proposition Medvedev : il y a une profonde émancipation vis-à-vis des Etats-Unis. Non pas que M. Sarkozy n'ait pas été sincère, au début de son septennat, dans son américanophilie. Mais la crise est passée par là, et la désillusion économique traduit peut-être la fin d'un rêve. On lira mon <a href="http://www.egeablog.net/dotclear/index.php?post/2009/02/07/D%C3%A9clarartion-Merkel-SArkozy">billet</a> où je présentais cette évolution, qui se trouve ici confirmée.</p>
<p>Et immédiatement, il lie la question pan-européenne à <ins>l'océan du nord</ins>, sujet "brûlant" (si on me pardonne ce mauvais jeu de mot) et que j'évoque régulièrement dans ce blog. A propos de <em>l’Arctique. Le réchauffement climatique conduit à quoi ? L’ouverture de la route du Nord</em>. ''On ne va pas faire de l’Arctique le nouveau territoire d’un conflit
entre les Etats-Unis, la Russie et l’Union européenne, cela n’aurait absolument aucun sens''. Ainsi, le président ne se range pas derrière l'Amérique dans l'opposition actuelle qui la confronte à la Russie.</p>
<p>Au sujet de la <ins>dissuasion</ins>, je note ses paroles, qui expriment un rapprochement avec la Grande-Bretagne : <em>Cela posera d’ailleurs, dans l’avenir, la question de la complémentarité entre ces puissances nucléaires, forcément indépendantes, et la sécurité de l’Europe dans son ensemble</em>. Il y aurait ainsi un partage des rôles : avec la GB, les affaires militaires et nucléaires (dont ne veulent pas les Allemands) ; avec l'Allemagne, la direction du dialogue avec la Russie et l'écriture d'un nouveau modèle de sécurité pan-européen.</p>
<p>Je remarque enfin l'expression de la <ins>doctrine bruxelliste</ins>, que j'avais été le premier à déceler il y a deux ans (voir mon article dans DNSC en nov 2007), et qui n'a jamais été aussi nettement exposée par le président : <em>Dans mon esprit les choses sont claires : c’est l’Europe de la Défense et l’Otan, pas l’Europe de la Défense ou l’OTAN. Les deux ensemble</em>.</p>
<p><strong>Discours de J de Hoop Scheffer</strong> (voir <a href="http://www.securityconference.de/konferenzen/rede.php?menu_2009=&menu_konferenzen=&sprache=en&id=234&">ici</a>)</p>
<p>Tout d'abord, JHS explique qu'il ne va pas parler de l'Afghanistan, contrairement à l'habitude : symboliquement, cela illustre un certain désengagement psychologique. C'est que chacun pressent qu'il y a bien d'autres sujets à évoquer, même si l'Afghanistan demeure essentiel.</p>
<p>IL note d'abord le besoin de parler à l'est : <em>I believe that there are two partnerships that need to be fundamentally strengthened: the relationship between Russia and the West; and the relationship between the United States and Europe</em>.
Toutefois, ce dialogue est une négociation? Répondant aux Russes qui appellent à une négociation sur les traités de limitation des armements, il dit : <em>But I cannot see how we can have a serious discussion of such a new architecture, in which President Medvedev himself says “territorial integrity” is a primary element, when Russia is building bases inside Georgia, which doesn’t want them</em>. IL n'accepte pas le principe d'un veto russe à des élargissements de l'Otan, et déplore la fermeture de la base khirghize de Manas.</p>
<p>A propos des relations avec les US, il explique son inquiétude d'une sorte de découplage, les Européens abandonnant les Américains : <em>I am frankly concerned when I hear the US planning a major commitment for Afghanistan, but other Allies already ruling out doing more</em> Il ajoute donc :<em> in the transatlantic relationship as well, our aspirations for a healthier, more sustainable partnership can only work if both parties do their share</em>. C'est le partage du fardeau qui revient. A ceci près que cette expression (burdensharing) désignait autrefois les dépenses de défense inégales entre les deux rives del'Atlantique. Le nouveau fardeau se paye désormais en hommes sur le terrain.</p>
<p>Car si l'administration Obama, explique-t-il, fait des choses que les Européens ont demandé (climat, Guantanamo, il sera normal que les Européens fassent, eux-aussi, un pas en avant.</p>
<p>Il donne ensuite quelques précisions sur le processus d'écriture d'un nouveau concept, processus qui sera lancé à Kehl-Strasbourg (et adopté au sommet suivant). Le concept devra déterminer le rôle du Conseil OTAN-Russie, la relation OTAN-UE (vers un Berlin + à l'envers), le dialogue avec les autres OI, et notamment les Nations-Unies, et enfin et surtout : <em>Enfin, le nouveau concept stratégique doit aussi élargir la manière dont nous comprenons le "cœur de métier" de l'OTAN, comme je l'exposais au début de mon intervention: rendre plus sûr et plus stable l'espace euro-atlantique, et y promouvoir la démocratie. Nous ne devons pas nous limiter à la défense collective, mais réfléchir aussi à la sécurité collective, et à la dimension humaine de la sécurité</em>. On ne sera pas surpris qu'il précise que le nouveau concept devra évoquer la <em>défense contre les cyber-attaques</em>, <em>en matière de sécurité énergétique - sur les mers, par exemple, ou en protégeant les goulets d'étranglements des flux énergétiques</em>, et aux <em>conséquences du changement climatique</em>.</p>
<p>Ce discours est très complémentaire de celui qu'il a prononcé jeudi devant l'AN (voir mon billet <a href="http://www.egeablog.net/dotclear/index.php?post/2009/02/12/DIscours-de-J.-de-Hoop-Scheffer-%C3%A0-l-Assembl%C3%A9e-Nationale">ici</a>).</p>
<p>Le discours d'A. Merkel est toujours en allemand. On pourra en lire un TB compte-rendu chez Victor, <a href="http://rdo.geopolitique.over-blog.com/article-27905197.html">ici</a>. Merci Victor !</p>
<p>ON lira enfin les interventions de MM. Holbrooke (<a href="http://www.securityconference.de/konferenzen/rede.php?menu_2009=&menu_konferenzen=&sprache=en&id=266&">ici</a>) et Petraeus (<a href="http://www.securityconference.de/konferenzen/rede.php?menu_2009=&menu_konferenzen=&sprache=en&id=264&">ici</a>)</p>
<p>O. Kempf</p></div>http://www.egeablog.net/index.php?post/2009/02/13/45%25C3%25A8me-Wehrkunde-%253A-suite-des-discours#comment-formhttp://www.egeablog.net/index.php?feed/atom/comments/65