Egeablog - Mot-clé - Droit2023-06-28T12:43:19+02:00Olivier Kempfurn:md5:fc9dfa5de5fd9856c4c7bdd45e8ff3c1DotclearLe cyberespace est-il une zone de non-droit ?urn:md5:0db4b76f740a5a43cb68baa8f71938ea2019-09-08T15:37:00+01:002019-09-08T15:37:00+01:00Olivier KempfLivres et écritsConflitsCyberDroit<p>Le dernier numéro de la revue <em>Conflits</em> est consacré à la guerre du droit (<a href="https://www.revueconflits.com/guerre-droit-nouveau-conflits9025-2/">informations ici</a>). J'ai l'honneur d'y signer un article sur le droit dans le cyberespace.</p>
<p><img src="https://www.revueconflits.com/wp-content/uploads/2019/08/Conflits23.bd_.couv_.jpg" alt="" /></p>
<p>O. Kempf</p> <p>Le nouveau numéro de Conflits est consacré à la guerre du droit. Affaire Alstom, piège américain, amendes imposées à BNP PARIBAS, le droit est plus que jamais une arme de guerre. Une arme de la guerre économique. Et le droit est utilisé par les grandes puissances, notamment les Etats-Unis, pour faire valoir leur ordre du monde et pour s’imposer à leurs alliés et à leurs adversaires.</p>
<p>Le droit entre ainsi dans une configuration plurielle : il y a la question de la fiscalité, qui est une arme géopolitique au service des Etats ; c’est évidemment la question monétaire et en premier lieu le dollar, concurrencé par le renminbi chinois, ainsi que par l’émergence des crypto monnaies. Le droit pose également la question de la guerre et du droit de la guerre, de cette conception militaire qui a été forgée avec le procès de Nuremberg et qui continue aujourd’hui de prévaloir dans un grand nombre de conflits : peut-on intervenir au nom du droit ? Peut-on faire la guerre pour préserver le droit ? Pour rétablir un droit qui a été aboli ? Cela pose aussi la question des différents territoires, notamment l’espace et la mer.</p>
<p>Le droit est ainsi pluriel et dans cette guerre du droit, ce sont deux visions juridiques différentes qui s’opposent, une tradition anglo-saxonne et une tradition romaine ; deux visions géopolitiques qui montrent que les idées sont toujours à la conduite de la géopolitique et façonnent le monde qui est le notre. Nous avons aussi voulu montrer dans ce numéro consacré à la guerre du droit qu’il y a la question de l’outil militaire, la question du cyber espace, et qu’il y a aussi la possibilité de répondre à cette guerre du droit, de l’affronter, afin de la gagner.</p>http://www.egeablog.net/index.php?post/2019/09/08/Le-cyberespace-est-il-une-zone-de-non-droit#comment-formhttp://www.egeablog.net/index.php?feed/atom/comments/2264Deux ou trois choses sur la notion de légalité internationaleurn:md5:eb10cec61e735b3a06d02f38fed6e4422014-09-24T19:30:00+02:002014-09-24T19:30:00+02:00adminThéorie politiqueDroitOccidentSyrie<p>On parle beaucoup de la légalité internationale, notamment celle qu'aurait bafouée V. Poutine. On prend bien soin d'expliquer que l'on intervient en Irak à la demande du gouvernement de Bagdad. Soit. Mais...</p>
<p><img src="http://www.ipeut.com/images/keywords/organisations%20internationales-2.jpg" alt="" /> <a href="http://www.ipeut.com/droit/droit-penal/le-principe-de-legalite-appliq53563.php">source</a></p> <p>Mais en Syrie, il y a un gouvernement légal, je crois. Déplaisant, condamnable, tout ça, je suis bien d'accord et le dénonce aussi, mais ce gouvernement est légal. Reconnu. Je crois même qu'il siège aux Nations-Unies.</p>
<p>Donc quand les Américains interviennent en Syrie, c'est illégal, non ? De même, quand les Israéliens abattent un avion au-dessus du Golan, c'est illégal (je crois que le Golan est territoire syrien même s'il a été annexé par Israël, ce qui n'est pas reconnu par la communauté internationale, me semble-t-il) ? Tout comme j'imagine qu'on se scandaliserait si des Russes détruisaient un avion survolant la Crimée ? On est cohérent, quoi.</p>
<p>La légalité internationale, ce sont des textes de loi, ça s’applique uniformément. Pas en fonction de son interprétation. Pas en fonction de "règles morales" qui permettraient ici ou là de s'affranchir de la légalité internationale. Ou alors il y aurait un corpus de règles morales qui auraient une valeur supérieure à la légalité internationale : pourquoi pas, après tout ?</p>
<p>Dans ce cas, puisque nous parlons d’État de droit, quel est le corpus de ces règles de droit ? une résolution de l'ONU ? Pourquoi pas là encore mais dites le.</p>
<p>Bref, en soi je ne suis pas contre le fait d'attaquer le "prétendu État Islamique" (là, j'ai bon, hein, j'ai retenu la leçon) : disons que la justification peine à convaincre (je ne parle même pas de la méthode stratégique, là, c'est un autre débat, le vacuum fait tellement peine à voir qu'il est inutile de s'acharner contre une ambulance).</p>
<p>L'incohérence des postures occidentales devient de moins en moins supportable. Elle est surtout de plus en plus improductive car l'Occident n'est plus entendu et de moins en moins audible.</p>
<p>A. Le Chardon</p>http://www.egeablog.net/index.php?post/2014/09/24/Deux-ou-trois-choses-sur-la-notion-de-l%C3%A9galit%C3%A9-itnernationale#comment-formhttp://www.egeablog.net/index.php?feed/atom/comments/2436Constitution tunisienne et attentismeurn:md5:c285e79964b287b530cc23e9fd37cda42014-01-29T22:41:00+01:002014-01-29T22:47:14+01:00adminTunisieDroitTunisie<p>Bien sûr, comme tout le monde, je me réjouis de la Constitution tunisienne. De beaux principes compatibles avec nos valeurs, l'égalité homme femme, tout ça. Par devers moi, pourtant, je ne peux m'empêcher de conserver une dose de scepticisme.</p>
<p><img src="http://www.courrierinternational.com/files/imagecache/article/2014/01/2701-TunisieANC.jpg" alt="" /> <a href="http://www.courrierinternational.com/article/2014/01/27/constitution-la-page-de-la-dictature-tournee">source</a></p> <p>Les textes ne valent que par leur mise en œuvre et il y avait déjà eu des Constitutions très libérales dans le monde arabe (et musulman). Pourtant, une Constitution ne vaut que par sa pratique, je n'oserais dire sa coutume.... Là, il y a loin de la coupe aux lèvres.</p>
<p>Surtout quand on me dit (<em>on</em> a lu le texte, lui : pas moi) qu'après tous les beaux principes du début (sur lesquels la bonne presse s'est enthousiasmée) il faut regarder l'équilibre des pouvoirs (que la bonne presse n'a pas regardée, toute émoustillée par ses élans de vertu et de belle morale). Il y aurait, paraît-il équilibre.</p>
<p>Mais il semble que le président n'a pas beaucoup de pouvoir, le premier ministre non plus et que le système semble surtout organiser le gel (un peu à la manière primaire de la Constitution américaine). Bref, ni vraiment présidentielle, ni vraiment exécutive, ni pleinement parlementaire. On risque donc beaucoup de sur-place et d'atermoiements.</p>
<p>Dès lors, et ce danger a été vu par de nombreux observateurs, l'attente des prochaines élections va permettre à Ennahda de se refaire une virginité (pardon : une santé) et de revenir en force en dénonçant l'impéritie du pouvoir....</p>
<p>Pendant ce temps là, des zones de plus en plus grandes ne sont plus contrôlées et l'économie continue sa stagnation.</p>
<p>La Tunisie est une société très sophistiquée, ce qui lui a probablement permis d'éviter le chaos jusqu'à présent. Mais il faut continuer de croiser les doigts. Au risque de paraître rabat-joie, cette Constitution n'est pas la solution à toutes les difficultés tunisiennes.</p>
<p>Le Chardon</p>http://www.egeablog.net/index.php?post/2014/01/29/Constitution-tunisienne-et-attentisme#comment-formhttp://www.egeablog.net/index.php?feed/atom/comments/2344