Suède : clause de solidarité
Par Olivier Kempf le vendredi 14 septembre 2012, 22:15 - Suède - Lien permanent
On ne fait pas assez attention en France aux initiatives des pays du nord en faveur de la défense européenne (décidément, cette expression est bien meilleure que "Europe de la défense" (voir ici) : un lecteur averti ou cultivé peut-il nous rappeler pourquoi, en son temps, on ne l'avait pas adoptée ?). C'est pourquoi la déclaration (Clause de solidarité) de la Suède, qui date de 2009, est intéressante alors qu'elle n'a suscité aucun intérêt en France.
Merci au CV Lars Wedin de me l'avoir signalée, en me communiquant ce livre (Friends in need, en anglais, édité par l'académie suédoise des sciences de la guerre) qui analyse les conséquences de la "Clause de solidarité".
1/ En effet, à la suite du traité de Lisbonne, une clause de défense mutuelle avait été adoptée. L'article 42.7 affirme : "au cas où un État membre serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l'article 51 de la charte des Nations unies. Cela n'affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres. Les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l'OTAN, qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en œuvre".
2/ On peut bien sûr comparer à l'article 5 du traité de 1954 de l'UEO : "Au cas où l'une des Hautes Parties Contractantes serait l'objet d'une agression armée en Europe, les autres lui porteront, conformément aux dispositions de l'article 51 de la Charte des Nations Unies, aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, militaires et autres" : la similitude est presque parfaite. Et l'art 5 UEO est bien plus précis, rigoureux et contraignant que l'article 5 du TAN.
3/ Les pays neutres (Irlande, Suède, Autriche) étaient satisfaits par la clause "Cela n'affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres". (pour plus de détails sur l'ensemble des aspects défense du traité de Lisbonne, voir ici)
4/ La Suède a ratifié le traité de Lisbonne en 2008. Surtout, elle a pris deux décisions supplémentaires :
- l'adoption d'une clause de solidarité
- le renforcement d'une coopération plus étroite entre pays nordiques.
5/ Cette déclaration de solidarité est assez remarquable : « La Suède ne restera pas passive si une catastrophe ou une attaque frappe un autre pays membre (de l’UE) ou un pays nordique (l’Islande et la Norvège). Nous nous attendons à ce que ces pays agissent de la même façon si la Suède est frappée. La Suède doit avoir la possibilité d’apporter et de recevoir un soutien militaire. »
6/ Or, cette déclaration constitue un changement important par rapport à la traditionnelle politique suédoise. Autant dire qu'elle sort de la neutralité... et dans un cadre européen (même si les Suédois sont très proches de l'Otan, à cause de la protection américaine, ce qui explique leur dynamisme dans le PfP et leur participation à l'achat de C 17, par exemple). La chose mérite d'être remarquée, à l'heure de la relance de la défense européenne affichée par le nouveau gouvernement.
7/ En fait, la Suède a adopté une clause "Article 5" unilatérale. Ce n'est pas rien.... Et cela sonne la fin de la notion de "neutralité" qui était très XX° siècle !
O. Kempf
