Livre Blanc et coutume
Par Olivier Kempf le vendredi 16 octobre 2009, 18:20 - Droit - Lien permanent
Parfois me vient cette réflexion : quelle est la valeur juridique du LB ? en effet, il est cité par tout le monde comme une référence, mais il n'a aucune valeur "juridique", si ce n'est par raccroc : il est cité dans la LPM, ce qui constitue une sorte de validation ; il est vrai que la LPM (et la loi de finance) constituent les véhicules juridiques de mise en œuvre de ce LB (fixation du contrat global des armées et des moyens afférents), et qu'eux engagent réellement l'Etat. Mais on conviendra que la force "de loi" du Livre Blanc ne paraît pas très solidement établie.
Sauf que... Sauf que tout le monde le cite et s'y réfère et se comporte comme s'il s'agissait d'une loi. Nous sommes donc en présence d'une véritable "coutume" qui est certes une source législative, si je me rappelle bien mes lointains cours de droit.
Le plus important, dans la loi comme dans la monnaie, n'étant pas qu'elle soit régulière, mais fiduciaire : qu'on ait foi en elle. Combien de lois sont-elles votées, dans des formes parfaitement établies, sans qu'elles ne connaissent un début d'exécution ?
Ainsi, le Livre Blanc a "force de loi" ... parce que tout le monde y croit.
C'est beau, le charisme...
O. Kempf
Commentaires
L'application du LB est maintenant évaluée annuellement, ce qui n'était pas vrai pour le précédent. Cela devrait lui donner un peu plus de poids que ses prédécesseurs. Un exemple dans le LB de 1994, signé par le Premier ministre, dans le § choix d'une armée mixte : "La conscription est la solution la mieux adaptée au format retenu pour les armées, aux missions qu’elles doivent assumer, aux moyens que la nation entend y consacrer.
Doivent lui être associées une professionnalisation accrue des armées et une universalité véritable du service national."
En 1996, changement de direction et en avant vers la professionnalisation.
Ce livre blanc ayant été directement demandé par le PR, qui en outre l'assume dès sa diffusion par sa préface et sa présentation publique, il me semble qu'il possède une force politique initiale, qui se concrétise par la loi qui le décline, la LPM. Mais comme c'est un objet de nature politique, il n'aura jamais que la force d'une volonté légitime soutenue par l'efficacité d'institutions.
Cordialement
EGéA : vous avez parfaitement raison. Je ne saurais mieux dire.