Parfois me vient cette réflexion : quelle est la valeur juridique du LB ? en effet, il est cité par tout le monde comme une référence, mais il n'a aucune valeur "juridique", si ce n'est par raccroc : il est cité dans la LPM, ce qui constitue une sorte de validation ; il est vrai que la LPM (et la loi de finance) constituent les véhicules juridiques de mise en œuvre de ce LB (fixation du contrat global des armées et des moyens afférents), et qu'eux engagent réellement l'Etat. Mais on conviendra que la force "de loi" du Livre Blanc ne paraît pas très solidement établie.
Sauf que... Sauf que tout le monde le cite et s'y réfère et se comporte comme s'il s'agissait d'une loi. Nous sommes donc en présence d'une véritable "coutume" qui est certes une source législative, si je me rappelle bien mes lointains cours de droit.
Le plus important, dans la loi comme dans la monnaie, n'étant pas qu'elle soit régulière, mais fiduciaire : qu'on ait foi en elle. Combien de lois sont-elles votées, dans des formes parfaitement établies, sans qu'elles ne connaissent un début d'exécution ?
Ainsi, le Livre Blanc a "force de loi" ... parce que tout le monde y croit.
C'est beau, le charisme...
O. Kempf