UE : intégration ou désintégration ?
Par Olivier Kempf le mercredi 5 mai 2010, 13:41 - Europe - Lien permanent
Il faut lire l'excellent article de Bernard Guetta dans Libération de ce matin : "l'incertain accouchement de l'Europe".
Tout est juste.
La première pharse : " Intégration ou désintégration, c’est l’heure du choix."
et la dernière : "pour l'heure, au bord du gué, l'Europe va mal".
Mais au fond, parler de choix revient à dire qu'on a encore les moyens de réagir. Or, les décisions passées, et notamment le retard de réaction européenne à la crise grecque depuis janvier font que je crains qu'il ne soit trop tard : l'évolution ne dépend plus seulement de nos choix, mais aussi du cours des événements. Et la déferlante qui a agité les marchés, comme la "vague de mer" (et non la brise de mer aus échos e grand banditisme) s'est ruée sur les rivages dela Méditerranée, montre que les circonstances décideront à notre place.
Autrement dit : l'Europe ne me semble plus maîtresse de son destin. Cela ne veut pas dire que le pire est sûr.
O. Kempf
Commentaires
Voilà qui repose la question de l'avenir de l'Europe comme forme politique. Le "rêve fédérale" peut-il encore être réalisé aujourd'hui dans une Union européenne qui ne suscite plus l'adhésion ?
J'ai lu pas plus tard qu'hier le livre-débat entre B. Guetta et son homologue Ph. Labarde sur le fédéralisme (GUETTA B., LABARDE Ph., Pour & contre l’Europe fédérale, Paris, Grasset & Fasquelle, 2002, 138 p.).
M. Guetta s'y montrait plus optimiste sur le devenir de l'Europe à cette époque, et pourtant avant même le Traité de Lisbonne ou la "Constitution" de 2004, les dés étaient jetés d'une possible Fédération européenne.
Le fédéralisme repose sur une recherche de sûreté commune et de la prospérité, son corollaire dans le meilleur des mondes. Mais cela suppose également une répartition "verticale" et "horizontale" entre les Etats membres et la structure fédérative plus égale, plus juste, et librement consentie. I est important se détacher de la notion d'Etat pour parler de la Fédération, car elle est "autre chose". Aussi, la course à la délégation d'activité régalienne, puis de moins en moins régaliennes doit trouver sa limite dans le respect d'une souveraineté des Etats membres conservée, et reconnue (cf. les USA, où la Cour suprême parle toujours de States Soreignity !).
La "désintégration" est bien entendu une mauvaise chose pour l'Europe, mais il est temps de se mettre à réfléchir à un "détricotage" des compétences attribuées à l'UE et si l'on souhaite aller de l'avant dans une structure plus "sûre" et "prospère" réévaluer la cohésion de notre ensemble européen.
L'Europe intégrée passera par une meilleure organisation des compétences attribuées, partagées, et refusées à l'UE. Se saisir de la crise grecque pour une course avec des œillères n'est pas la solution.
Pour aller plus loin sur le fédéralisme et la notion qu'elle recoupe (par rapport à l'Etat), je conseille l'excellent "BEAUD Olivier, Théorie de la fédération, Paris, PUF, 2007, 433 p."
égéa : merci de ces éclairages documentés et pertinents : je retiens la notion de détricotage : vers une plus grande efficacité ?
De l'article je retiens un passage : "parce que nécessité fait loi, les Européens se sont assis sur leurs traités. Ils l’ont fait pour la deuxième fois puisqu’ils avaient déjà, depuis longtemps, fermé les yeux sur le dépassement des plafonds que les Etats s’étaient engagés à fixer à leurs déficits budgétaires pour pouvoir adopter l’euro. (…) Les normes sont un horizon sur lequel garder le cap, un objectif permanent et non pas une règle intangible qu’il faudrait respecter en toutes circonstances."
Une question essentielle, et un facteur de division entre les cultures européennes, est celle de savoir à qui le droit s'impose.
La tradition française, celle de l'Edit de Nantes "perpétuel et irrévocable" mais ne pouvant limiter les pouvoirs du souverain qui peut donc le révoquer à tout moment, se heurte frontalement à la conception de ceux pour qui le droit produit des règles, contraignantes même pour l'Etat et pas un vague cap.
Une grande partie de la jurisprudence de la cour européenne de justice (comme de la cour européenne des droits de l'homme) illustre l'incapacité de plusieurs pays européens, dont la France, à respecter leurs engagements. Les déclarations sont magnifiques, les actes sont minables.
Si les Etats avaient honoré leurs signatures et maintenu l'endettement public dans les limites convenues, la crise grecque ne serait pas survenue.
Ceci ne signifie naturellement pas que le droit est intangible, mais qu'un Traité est modifiable par un nouveau Traité.
Il s'agit d'une vraie querelle entre les anciens et les modernes, entre les tenants de l'Etat autoritaire et les partisans du "plus de droit moins d'Etat".
La cessation de paiement a au moins le mérite d'encourager à la modestie des Etats. Peut-être commençons-nous à comprendre que la finalité des Etats n'est pas leur propre puissance mais la création des conditions de l'épanouissement de leurs peuples.