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Conseillers territoriaux

Le conseil constitutionnel a validé le 21 juillet le projet de loi du gouvernement fixant la répartition des effectifs par départements et par régions, adopté définitivement, le 6 juillet 2011, à l'Assemblée nationale. C'est presque le terme du parcours du combattant qu'a rencontré cette réforme, lancée il y a maintenant deux ans.

source

La multiplication des collectivités territoriales a posé la question du millefeuille administratif de la France. C’est pourquoi le gouvernement a décidé une refonte du dispositif à la suite du rapport Balladur en 2009. La réforme a été très controversée (le conseil constitutionnel a été saisi trois fois, et certains ont soupçonné une mise au pas des régions qui étaient toutes, sauf une, sous la direction de l’opposition). Elle a logiquement rencontré de nombreuses difficultés pour être adoptée, à cause notamment des réticences du Sénat, ce garant des collectivités locales.

La carte électorale a ainsi été révisée, et crée un conseiller territorial qui se substitue au conseiller général (département) et au conseiller régional (en place à partir de 2014). Il s’agit de favoriser l’émergence d’un pôle région département, et de réduire le nombre d’élus intermédiaires, qui passeront de 6.000 à 3.000. La clause de compétence générale n’est plus désormais que le fait des communes et de l’Etat, les départements et les régions bénéficiant de compétences d’attribution. Il s’agit également de créer un statut de « métropole » pour les agglomérations de plus de 500.000 habitants, et d’achever d’ici 2013 la couverture intercommunale du territoire (afin de lutter contre l’éparpillement communal).

Commentaire : La réforme est compliquée, et ne garantit pas une simplification du niveau local. Une solution aurait pu être de généraliser la loi PLM (Paris Lyon Marseille), permettant une mairie de ville (ou d’intercommunalité) et simultanément des mairies d’arrondissement, afin de favoriser le lien local qui est une demande continue des Français.

Et vous, quel commentaire géopoltiique faites-vous de cette réforme ?

Réf : l'essentiel de la réforme, in "courrier des maires".

O. Kempf

Commentaires

1. Le vendredi 5 août 2011, 21:59 par yves cadiou

L’appel au commentaire étant direct, le citoyen-blogueur ne peut pas esquiver. Plan 2x2, vite fait :

1 C’est un texte instable et non une loi gravée dans le marbre.
D’une part il est probable que personne (et surtout pas moi) n’imagine toutes les conséquences de cette loi compliquée qui sera probablement suivie de beaucoup de modifications dont la nécessité apparaîtra à l’usage. Vu sous cet angle, c’est un texte peut-être inopportun compte tenu de nos multiples fragilités institutionnelles et politiques.
D’autre part ce texte s’appliquera à des niveaux administratifs où sont fortement représentés des partis absents de l’Assemblée et du Sénat, partis qui seront naturellement fondés à contester la légitimité du texte lorsqu'il les gênera et, de ce fait, la légitimité des assemblées qui l'ont voté.

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2 Les aspects qui semblent annexes sont l’essentiel : le volet intercommunal l’est à deux titres.
D’une part on interdit enfin les financements croisés ; interdiction reportée à 2015 toutefois (pourquoi pas dès 2013 ?), on verra ce qu’il en adviendra.
D’autre part la "participation minimale du maître d'ouvrage" au financement d'une opération d'investissement interdit de facto aux collectivités pauvres d’être maître d’ouvrage. Cette disposition semble positive dans la mesure où elle freinera les investissements qui sont faits sans prévoir les frais de fonctionnement qu’ils impliquent, déséquilibrant le budget communal pour longtemps. Il sera intéressant de voir comment évoluera cette clause.

Etudier l’argumentaire et les conclusions des recours qui ont été faits au Conseil Constitutionnel devrait être instructif : j’y reviendrai.

2. Le vendredi 5 août 2011, 21:59 par

J'ai énormément écrit (pour ma personne et deux autres) sur ce sujet. J'en avais conclu qu'il fallait refondre notre organisation territoriale autour des "communes d'arrondissement" (étendre le statut de Lyon, Paris et Marseille) à toutes les villes volontaires (pour substituer une CUB à une commune, ce qui est une fusion déguisée). L'autre organisation au niveau communal aurait été la communauté de commune.

Le but "géopolitique" est bien entendu de faire apparaître une réalité : nous avons de grands centres urbains qui sont bien imposant au niveau européen. J'avais fait quelques cartes (très sommaires) mais qui m'avait permis de constater que de grandes métropoles existaient et qu'il fallait les valoriser. Je prends l'exemple de la commune de "Nantes-St-Nazaire" qui, avec son "pays" (j'ai oublié le terme de l'Insee) donne dans les 1,6 millions d'habitants -je vous laisse chercher la taille de Lyon.

In fine, j'en avais conclu que ces "métropoles" devaient donc être révélées par une nouvelle carte administrative. C'est la même manoeuvre que pour les université françaises : on essaie de changer le fonds, mais surtout la forme ! Avec les PRES, la réforme de Valérie Pécresse, on crée, de facto, de grandes universités puisque plusieurs universités peuvent se regrouper autour d'un nom pour se faire reconnaître de l'étranger. Ainsi, il y a une "Université européenne de Bretagne" qui regroupe l'UBO, UBS, l'université de Vannes (je ne sais plus si elle est comprise dans l'UBS) et les deux universités de Rennes. Donc, dans tout les cas, ou presque, on cherche à faire ressortir une réalité française plus qu'à nous organiser.

Donc, la commune de "Nantes-St-Nazaire" pourrait devenir un "Très Grand port" jouissant d'une plus grande visibilité (ce qui ne remplace pas une plus grande rentabilité. Mais surtout, je vois qu'une ville comme Lille, si elle pouvait s'associer de manière étroite avec Calais, Boulogne, Dunkerque... et Anvers pourrait alors devenir l'équivalent des Flandres du "Grand Paris" dans son volet maritime. De là à dire que le français va progresser en Flandres... !

Enfin, si j'avais dû conserver ou créer une autre structure, cela aurait été "l'eurocité" ou "eurométropole" afin de profiter d'un phénomène sous-exploité et expliqué très partiellement au-dessus.

Le but de ma structure est de conserver :
- la commune, unité territoriale de base (hors canton et autre machin rigolo).
- La commune d'arrondissement (ce n'est pas aussi vendeur que métropole, mais le but de la manoeuvre est bien d'unifier les statuts et d'opérer enfin des fusions de commune dans une sorte de "structure fédérative").
- Les "communautés de commune afin d'organiser le rapport entre un "centre" et son "pays" (afin de fusionner les structures intercommunales et les pays de loi Voynet).

Je suis sur la même longueur d'onde que l'hôte de ce blog.

Cependant, dans la réforme Balladur, vous m'expliquez en quoi on simplifie la situation en créant une nouvelle strate administrative ? C'est drôle.

Sur tout ce qui touche au conseiller territorial, je ne serais pas étonné que ce soit une recentralisation déguisé (d'un autre côté, la décentralisation ne s'est pas accompagnée d'une gestion efficace de la part des collectivités. Elles ont été incapables de se battre pour améliorer le système, et comme le relevait le Point, il existe une seule région qui a mutualisé l'entretien des bâtiments administratifs à la charge des collectivités territoriales grâce à un établissement administratif : la région Basse-Normandie). Il faut se replonger dans les billets de Ice Station Zebra pour découvrir ou redécouvrir que la Russie a réorganisé son organisation territoriale. La Fédération russe a, notamment, fait coïncider les commandements militaires (inter-armées et tout, et tout) avec les "régions civiles". Dans cette vaine là, il y a beaucoup à faire. Je serais pour que l'on réorganise l'Outre-Mer autour de "régions". Je ne souhaites pas donner dans le jacobinisme mais je ne vois pas pourquoi, puisque ce sont nos archipels, nous les organisons pas comme en métropole : nous avons bien une région "Antilles", nous avons bien des "régions" dans le Pacifique et l'Océan Indien. Il me semble que vu que la France est une "île", et surtout, un archipel, tout comme le Japon, alors il faudra que cela ressorte dans notre organisation administrative.

3. Le vendredi 5 août 2011, 21:59 par yves cadiou

A la lecture des trois recours déposés par des députés et des sénateurs contre la loi de réforme des collectivités territoriales et à la lecture des conclusions du Conseil Constitutionnel, on s’aperçoit que ces recours avaient plus l’apparence d’arguties juridiques que de véritables questions de fond sur le respect des principes posés par la Constitution. Voir ici « le feuilleton de la réforme » : http://www.courrierdesmaires.fr/jur...
Ce que constatant, on est obligé de supposer que le véritable grief est ailleurs et se trouve dans les non-dits : en regardant mieux l’on s’aperçoit que tacitement cette loi entraîne la disparition du scrutin de liste. Celui-ci n’aura plus cours désormais qu’au Parlement européen. Peut-être faut-il voir dans cette disparition le véritable motif d’une opposition qui fait feu de tout bois et promet qu’elle supprimera le texte dès qu’elle sera au pouvoir. Peut-être aussi faut-il voir dans la disparition du scrutin de liste le véritable motif du gouvernement pour placer cette réforme dont il pouvait faire l’économie alors qu’il est en situation précaire.
Jusqu’à présent les 1829 conseillers régionaux étaient élus par scrutin de liste. Devenus conseillers territoriaux par cette loi, ils ne seront plus élus par scrutin de liste mais seront désormais élus par scrutin uninominal comme les actuels conseillers généraux. Or le scrutin de liste est une source de financement (qui n’est pas illégale, faut-il le préciser) pour les partis politiques : les listes sont établies par les partis politiques ; les places éligibles sur la liste s’achètent. Pour le candidat la dépense est amortie par les indemnités qu’il perçoit après son élection : 1500 à 2600 €/mois, non soumis à l’impôt.
Par conséquent il n’est pas interdit de supposer (et chacun fera ce qu’il voudra de cette hypothèse) que la réforme est imposée par un parti qui peut se passer du scrutin de liste et refusée avec opiniâtreté par un autre parti qui ne peut pas se passer du scrutin de liste.
Bien entendu, j’accepte comme toujours la contradiction (on est là pour échanger des points de vue divers) en souhaitant que la contradiction ne soit pas anonyme.

4. Le vendredi 5 août 2011, 21:59 par yves cadiou

http://www.courrierdesmaires.fr/act...

5. Le vendredi 5 août 2011, 21:59 par yves cadiou

On entend dire que l’UMP est dans une situation financière difficile. C’est le moment de reparler de l'abrogation de cette loi, ne serait-ce que pour tester les réactions.

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