La Vigie n° 28 : RCA, Burkina, Mali: transitions difficiles | Enjeux climatiques
Par Olivier Kempf le jeudi 29 octobre 2015, 10:27 - La Vigie - Lien permanent
RCA, Burkina, Mali : transitions difficiles
Trois crises perdurent dans des pays emblématiques « du champ », qui furent (et demeurent) sous influence française. Plutôt que de faire l’éternel procès de la Françafrique, profitons des derniers rebondissements pour poser les questions récurrentes des élites, de l’obsession pour la lustration et des transitions politiques.
La RCA ou la faillite des élites. Ce pays est le prototype de l’État failli, au point que la communauté nationale ne s’y reconnaît même plus comme telle. La faillite dépasse une simple guerre civile qui verrait s’opposer un camp contre l’autre. (…)
Enjeux climatiques
Difficile d’échapper à la COP 21 tant le battage est intense. C’est que cette 21ème rencontre à Paris des signataires de la « Convention des Nations unies sur le changement climatique » n’est pas ordinaire. D’abord parce que la France l’a quasi « privatisée », on l’a dit, mais aussi parce que l’intensité ressentie du dérèglement climatique et l’affluence des délégations font de ce « sommet de Paris » un moment critique, sorte de dernière chance de sagesse collective.
Laissons à d’autres le soin de gloser sur l’ampleur de l’engagement à prendre (1°, 1.5° ou 2°c), de la différenciation à opérer (…)
Commentaires
Lorsque vous écrivez, à juste raison, que la RCA est le « prototype de l’État failli » vous posez en même temps une autre question récurrente qui est celle de la situation juridique de nos militaires en opex : quelle loi s'applique à eux lorsqu'ils sont en dehors du territoire national (la loi française ne s'applique pas hors de celui-ci) et dans une zone de non-droit ?
egea : merci de ces questions auxquelles je suis bien incapable de répondre. Je vous suggère de mettre également ce commentaire sous le billet de La Vigie...Certes l'on peut considérer que l'opex en elle-même est légale dans la mesure où elle a reçu la bénédiction de toutes les instances interétatiques, mais au regard du droit pénal quelle est au juste la situation du citoyen français sous l'uniforme que la France envoie dans ces zones ?
A moins que quelque chose m'ait échappé, il me semble que cette question n'a jamais été résolue ni même seulement posée alors que quelques opportunités se sont présentées de la poser et d'y répondre.
Je pense notamment au procès Mahé, dont les « considérants » (i.e. les textes légaux sur lesquels le verdict s'appuie) ne sont pas évidents. De même je m'interroge sur le fondement légal des accusations de niveau pénal portées actuellement à l'encontre de certains militaires français en RCA, ce « prototype de l’État failli ».
Je ne suis pas personnellement concerné mais je suis un ancien des opex et je m'interroge pour mes jeunes camarades placés dans des situations ambiguës. Merci à tout lecteur qui aura un élément de réponse.
Bonsoir,
Bien heureux de vous lire M. Cadiou, vous vous étiez fait rare sur les bords de l'Erdre...
Derrière votre question sur le Droit, il y a traitement d'une part entre existence d'un cadre de Droit, et d'autre part effectivité de ce cadre de Droit.
Or nos piou piou sont déployés dans des pays constitués qui disposent, historiquement, d'un droit, écrit et fixé. Leur action entre donc, théoriquement, dans le double cadre de ce droit local (sujétion aux forces de police et de justice locales) et du jus in bello (respect des formes de la guerre conventionnelle avec possibilité d'incrimination).
Or la théorie pêche dans le cas d'un "prototype d'Etat failli" : l'effectivité de ce droit écrit peut chuter à zéro.
C'est d'ailleurs pour cela qu'une des premières actions françaises (coop. bilatérale et mise à disposition d'expertise), et européenne en un tour plus large (missions EUFOR ou EUJUST pour former et accompagner la montée en charge de dispositifs embryonnaires), a été de restaurer une chaîne pénale sur ces théâtres.
Alors effectivement, ce serait se payer de mots que de penser que cette mise au point conceptuelle serait suffisante à régler le problème opérationnel. La chaîne pénale, non restaurée faute de puissance publique et d'uniformité de territoire où elle serait tant soit peu reconnue, nos gars interviennent dans un cadre juridique défini mais non effectif, devant en toute illégalité se substituer à la souveraineté défaillante de l'hôte, comme nous le savons... Mais l'imperfection du Droit est de cet ordre : il n'apporte aucune solution, juste des pistes de conciliation entre faits et souhaits...
Bien à vous,
Colin./.