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Droit de la cyberguerre

Alors que les États-Unis multiplient les postures super agressives (du style : ON VA VOUS DECLARER LA CYBERGUERRE SI VOUS NOUS FAITES ...), un certain nombre de sujets demeurent latents. Et notamment celui du droit de la cyberguerre. Préparant une petite activité dont je vous reparlerai bientôt en détail, voici les questions soulevées par les aspects juridiques.

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Il me semble en effet qu'on doit répondre aux questions suivantes (liste non-limitative) :

  • qu'est-ce qu'une agression cyber ?
  • une agression est-elle un acte de guerre, à partir de quel degré ?
  • juridiquement, comment imputer la faute à l'agresseur ?
  • entre-t-on dans des logiques préemptives/préventives ?
  • quelle ambiguïté est-elle tolérée par les acteurs ?
  • peut-on comparer à ce qui existe dans le domaine du droit spatial?
  • quelle est la position des principaux acteurs : doctrine US ? rôle du COE (centre d'excellence) OTAN de Tallinn qui travaille pas mal sur ces questions ? perspective française ? perspectives alternatives (russes, indiennes, chinoises) si connues ?
  • quelle régulation internationale (UE, ONU)?

Voyez-vous d'autres questions ? avez vous des éléments de réponse ?

Je signale, enfin, en quasi post scriptum que Charles Bwele animera le prochain café stratégique, autour du dernier cahier AGS sur "stratégies dans le cyberespace", le 10 novembre, au café concorde 19h00 comme d'habitude, avec Alix Desforges en guest star.

O. Kempf

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