Les industries de défense en Europe : caractéristiques (1) et perspectives(2).

Rappel des caractéristiques du marché des équipements militaires : La BITD est un des outils majeurs pour assurer la souveraineté nationale et à ce titre dépend très fortement de la volonté politique de la développer (investissement sur le temps long) et de la maintenir. En bonne part, elle détermine le niveau d’indépendance et d’autonomie. Cette dernière reste liée à la sécurisation des approvisionnements en matériels sensibles. Les Etats sont les clients uniques et par leurs commandes, orientent la BITD. Au nombre des facteurs de choix déterminant les achats d’armement par les Etats, le prix est rarement le facteur essentiel.

Les mouvements de concentration dans l’industrie de défense européenne à compter des années 2000 sont directement liés à la volonté des Etats. Depuis 10 ans cependant, peu de grandes fusions acquisitions sont à signaler.

Quatre perspectives sont à considérer actuellement dans le domaine des industries de défense :

1/ un étirement des liens entre entreprises de défense et Etats :

Privatisation partielles ou totales, cotation en bourse, actionnariat de type anglo-saxon et plus grande proximité dans la gouvernance avec des entreprises « classiques ». La diversification des portefeuilles clients et l’internationalisation font en sorte que le cadre national n’est plus un horizon indépassable (ex : EADS ne réalise que 20% de son CA entre FR et DEU).

2/ une limitation de l’effet levier des commandes publiques (restrictions budgétaires) :

La fin des grands programmes de guerre froide ainsi que le contexte général de décroissance budgétaire conduit les Etats auparavant très présents à se concentrer sur qq politiques sectorielles résiduelles, en particulier dans les secteurs stratégiques : sous marins nucléaires, aéronautique par le biais de contrats cadres pluriannuels.

3/ interventions du niveau européen dans les affaires industrielles de défense:

Depuis 1997, dans le domaine réglementaire des échanges industriels et commerciaux, la Commission rappelle ses compétences, visant en particulier à améliorer la compétitivité entre entreprises, permettant une meilleure concurrence…sans pour autant faire valoir de clause de préférence européenne ! La Commission (DG Marchés et DG entreprises) a publié une directive MPDS (2009) visant à unifier le marché intérieur des industries de défense. Cette directive rompt avec l’article 346 du traité fondant l’Union qui excluait les matériels militaires du champ d’application de ses pouvoirs (prérogative nationale). En avril 2013, un nouveau document doit être publié pour améliorer encore

4/ activisme des firmes US en Europe et problématique des « offset » (transferts techno et compensations industrielles) :

Plus de 15 accords bilatéraux ont été signés entre entreprises US et Etats européens en matière d’industrie de défense (UK, ESP, IT, NL, POL…). En outre des firmes US ont racheté des entreprises européennes ou pris des participations majoritaires afin de pénétrer le marché local. Du fait de la diminution des commandes publiques US, l’export (10% de leur CA) devient nécessaire.

Les compensations industrielles (production dans sites locaux) et transferts de technologies (off set) s’appliquent hors UE dès qu’un contrat doit être signé, les acheteurs potentiels en faisant désormais un critère de choix aussi important que l’aspect partenariat politico-stratégique avec le pays fournisseur. Le problème se pose désormais de maintenir les verrous techno sur les matériels vendus ainsi que notre avance en R&D.

A considérer pour améliorer situation tendue actuelle :

• Sortir les dépenses de défense, en particulier les achats de matériel, de la trajectoire budgétaire des Etats (« sanctuarisation »).
• Mise en place de programmes de recherche de défense par les fonds communautaires (pb confidentialité !).
• Mandat et budget de l’AED trop restreints : à faire évoluer.
• Besoin d’un Livre Blanc sur les équipements de défense à l’instar de ce qu’a produit la GB ?

Synthèse des débats : Les industries européennes sont prises en tenaille entre la baisse tendancielle des budgets/commandes d’Etat, l’agressivité et le dynamisme des firmes US (d’autant plus compétitives que leurs produits sont amortis par le marché national…) mais également les acteurs émergents sur le marché (Chine, Inde, Brésil, dont le développement est en partie boosté par les compensations industrielles et les transferts de techno occidentales).

Il convient de combiner 3 approches traditionnelles : politique de concurrence (avec achats sur étagères si nécessaire et meilleur marché), coopération européenne et développement en commun (en bi ou multilatéral, sans ignorer que les économies réalisées peuvent être au mieux marginales) et enfin établissement de partenariat renouvelé entre États et industries dans les secteurs clés.

Ph. Coquet