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LBDSN : présentation par F Delon au HCDFC

Le chef du SGDSN, Francis Delon, a présenté récemment (le 6 juin) le Livre Blanc devant le Haut Comité français pour la défense civile. Un lecteur d'égéa a bein voulu m'envoyer ce compte-rendu. Merci à lui. Le CR est intéressant surtout par les questions de la salle, en fin de billet....

Francis Delon : À la question de l’opportunité d'un nouveau LB, la réponse du PR a été rapide et positive. Le travail a été anticipé par la rédaction d’un document sur le contexte stratégique quelques mois auparavant (à l’initiative du SGDSN) Il ne s’agit pas d’une révision du LBDSN de 2008 mais bien d’un nouveau document. Car le contexte stratégique a changé depuis 2008.

  • Tout d’abord les effets de la crise économiques ont accéléré le rééquilibrage géopolitique.
    • crise économique avec impact sur moyens financiers des Etats.
    • Décrochage annuel des moyens de paiement (estimé par la Cour des Comptes à environ 4 milliards)
    • Diminution de la part consacrée à la défense dans tous les budgets des pays européens.
    • Augmentation quasi parallèle des budgets de défense des pays émergents, Chine notamment.
    • Il s'agit d'un effet de bascule entre l'Ouest et l'Est
  • Ensuite : aux EUA : concept renouvelé et accru du pivot vers l'Asie à cause de la Chine principalement.
    • Les Américains voient le monde à travers le prisme de leur relation avec la Chine.
    • Conséquence pour l'Europe : volonté des EUA d'être moins impliqué sur le Vieux Continent (cf. affaire libyenne en 2011 ; cf. affaire malienne en 2012 : appui américain mais initiative non américaine).
  • Enfin : les révolutions arabes :
    • Quasiment à nos frontières, en tout cas dans nos espaces vitaux.
    • Impacts économiques, migratoires, sécuritaires globaux.
    • Situation d'instabilité qui perdure voire s’amplifie.

La commission du LB a examiné :

  • Les menaces de la force (au sens de puissance militaire de certains États)
    • Corée du Nord : État agressif et proliférant. Traces de son influence en Syrie actuellement, notamment dans le domaine balistique
    • Iran : épée de Damoclès sur la sécurité de la région ; développement d'une capacité d'enrichissement de l'uranium, forcément à des fins militaires, tout en niant cette volonté militaire.
    • Situation rendue explosive aujourd’hui.
  • Les risques de la faiblesse :
    • Défaillance de certains États incapables d'exercer leur capacité régalienne (cf. situations de piraterie et de terrorisme, etc. dans la bande sahélienne).
    • Phénomènes amplifiés par la mondialisation (déjà signalée dans le précédent LB) qui accélère la dissémination des armes.
  • Menaces cyber : le LB 2013 confirme la lecture faite par celui de 2008.

Quels ont été les choix de la commission du LB ?

  • N.B. le LBDSN reflète le choix du PR, après propositions de la commission du LB.
  • Choix sur les alliances :
    • place de la France dans l'OTAN : choix de 2009 non remis en cause. Le rapport Védrine a conclu que c'est notre intérêt d'y rester.
    • L’Europe de la défense : choix d'une politique volontariste mais lucide. • Même si la vérité oblige à dire que cette volonté n'est pas très partagée. Échéance : le conseil européen de la fin de 2013 (test de cette volonté). Réaffirmation de la nécessité pour la France d'affirmer sa souveraineté
  • Consacrer à la défense les moyens suffisants. Sujet le plus difficile de la commission car tous les éléments penchaient pour diminuer les dépenses publique sur ce sujet. Choix politique de PR : ne pas faire du budget de la défense une variable d'ajustement budgétaire. Ça ne veut pas dire que la situation est parfaite, loin de là. La LPM (jusqu’en 2019) : 179,2G€ prévus pour les dépenses de défense. Sujet difficile : Mouvements de réduction des effectifs se poursuit même si rythme moins soutenu que par les précédents LPM. Il restera environ 250 000 hommes et femmes au sein du Min.Def. (volume le plus important en Europe)
  • Missions : réaffirmation des 5 fonctions dont les 3 fonctions essentielles :
    • protection du territoire national (TN) et des concitoyens = contrat opérationnel de 10 000 hommes (cf. l’engagement des forces de défense japonaises lors du tsunami et de l’accident nucléaire de Fukushima qui était largement supérieur à ces 10 000 hommes). confirmation du concept de sécurité nationale = politique de défense + politique de l'État face à d'autres menaces (capacités civiles). le gouvernement va recenser les capacités civiles critiques essentielles (« contrat général interministériel » sous la direction du Premier Ministre dès 2013) et les ministères qui en ont la responsabilité doivent s'organiser pour les protéger. protéger les capacités pivots ou critiques, y compris outre-mer, pour être entretenues et disponibles. démarche pragmatique marquée du sceau de l'efficacité et de la rentabilité. sera complétée par une démarche territoriale (s.d. Min.Int.) disponibilité des ressources territoriales en cas de crise, y compris des opérateurs privés.
    • Dissuasion nucléaire : maintien de ce concept stratégique majeur. dans ses 2 composantes : aérienne et sous-marine. 3,5 G € annuels soit moins de 11 % du budget de la défense, jugé non excessif par les membres de la commission.
    • La capacité d'intervention extérieure : C'est ce qui donne la profondeur stratégique à la France.
  • Réaffirmation de la fonction renseignement, notamment intérieur.
  • Notre industrie de défense : 150 000 emplois ; elle exporte, elle fait de la R&D. Risque de l'impact sur la Base Industrielle et Technologique de Défense (BITD) pris en compte. Mention de l'intérêt de développer l'industrie de la sécurité. Dans la défense, la politique est faite par l'acheteur et celui-ci est unique : c'est l'État. En matière de sécurité, la situation est totalement différente : l'État n’est qu’un client parmi d'autres. Besoin d'un certain nombre d'éclairages et d'orientation pour les industriels.
  • Politique nationale de résilience : le SGDSN a initié en 2011 une démarche nationale de résilience (objectif et méthodes) concernant les principaux partenaires (L'État, les entreprises, les industries, les citoyens)

Il faut aujourd'hui traduire le LB en loi et en finances :

  • travaux en cours ; le gouvernement s'est fixé comme objectif de statuer sur le projet de loi avant la fin du mois de juillet.
  • Conseil de défense qqs semaines avant l'examen du projet de LPM en Conseil des Ministres.
  • Attendues : dispositions sur le renseignement. Idem sur la SSI : • augmentation des moyens financiers et humains de l’ANSSI (+500 personnes d'ici 2015) • augmentation des outils normatifs : le niveau de protection de l'État et des opérateurs n'est pas suffisant : d’où la nécessité de fixer des normes minimales par la loi. • Obligation des entreprises d'informer l'ANSSI d'attaques informatiques. • Possibilités d'audit par l'État • Textes en préparation.

Q&R de la salle .

Quid de la filière de sécurité ?

  • Mieux organiser le dialogue entre l'industrie et les pouvoirs publics, selon un principe gagnant-gagnant :
    • Industries : comprendre l'attente des acheteurs publics ; État : mieux s'organiser dans ce domaine.
    • Autant il y a beaucoup de planification dans la défense - parfois même trop - autant en matière de sécurité on assiste à un phénomène consumériste d’achat impulsif, sur étagère voire à l'étranger alors qu'il y a ce qu'il faut en France.
    • Nécessité d’un pilotage par le ministère du Redressement productif.
    • Bons espoirs car l’intérêt de tous est là.
  • Accent est mis sur la R&D de la stratégie de défense : maintenir la capacité d'innovation ; rester compétitif, y compris à l'exportation.
    • Même si absence d'autorisation concernant certains matériels car il y a des technologiques que nous ne souhaitons pas disséminer.

Normalisation dans le domaine cyber :

  • Ce besoin n’est pas propre à la France.
  • Une directive européenne est en cours d'élaboration.
  • Pas de conflit identifié entre l'étage européen et l'étage français ; la loi ne veut pas créer un carcan contre les entreprises.
  • Il faut des normes car il y a des attaques (attaquants audacieux) mais aussi parce que les défenseurs n'ont pas fermé les portes. (cf. attaque contre Min.Fin.Bercy).
  • Il y a de nombreuses attaques contre entreprises. Situation grave (patrimoine intellectuel pillé, déficit vital pour les sociétés, etc.).
  • Les actionnaires des entreprises vont demander des comptes
  • Le management des entreprises ne pourra pas faire autrement que de prendre en compte cette menace.

Quid d’une volonté de capacités offensives (cyber) ?

  • Nuance : pas de volonté d'utiliser de capacités cyber offensives préemptives mais volonté de disposer de capacités cyber offensives préemptives.

Quid d’une politique de résilience ?

  • Il y a une volonté politique de l'État d'aller de l'avant.

Quid d’une réforme d'une politique des secteurs d’activités d’importance vitale (SAIV) ?

  • Tendance plutôt à une remise à jour en y intégrant de la menace cyber.
  • Dans la protection des SAIV : approche tous risques et non seulement contre le terrorisme.
  • Nécessité de développer une approche convergente avec nos partenaires européens.

Quid du renforcement de l'interministérialité dans les états-majors de zones de défense et de sécurité (EM ZDS) ?

  • Sujet identifié ; prévoyons d'augmenter les capacités (RH notamment) des ZDS.

Défense européenne : comment avancer ? :

  • Par le haut (niveau politique CE mais sujet compliqué) et par le bas (non développé. NdR).

Protection des expatriés à l'étranger (ESSD) :

  • Réflexion gouvernementale centrée sur le domaine maritime mais demande identifiée ;
  • Non traduit dans la prochaine LPM

Quid des durées de réalisation des programmes d'armement (difficile et longue) ?

  • sujet qui concerne directement le MD, qui raisonne sur les grandes masses ; petits programmes

Quid du NRBC dont la place est moins prégnante dans le LBDSN 2013 ?

  • Considéré comme toujours aussi important.

L

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